En France, vendre un véhicule nécessite une procédure particulière. Entre documents à fournir à l’acheteur et formalités à effectuer après la transaction, les propriétaires de voitures, motos ou camionnettes peuvent parfois s’égarer. Découvrez ici comment faire pour conclure votre vente en toute légalité.
Qui peut vendre un véhicule ?
En France, une personne majeure propriétaire d’un véhicule peut décider de le vendre ou de le céder. Pour être en mesure de justifier que la voiture mise en vente est bien la sienne, le vendeur doit toutefois posséder une carte grise à son nom et les documents nécessaires pour que la transaction soit légale.
Des professionnels peuvent aussi vendre des véhicules selon les mêmes conditions. Chez un concessionnaire ou dans un garage, il est possible de réaliser un achat tout en bénéficiant parfois de facilités de paiement ou encore d’une garantie.
Quels types de véhicules peuvent être vendus ?
De nombreux véhicules peuvent être achetés ou vendus par des particuliers ou des professionnels :
- Des voitures ;
- Des utilitaires ;
- Des camping-cars ;
- Des camions ;
- Des véhicules de collection ;
- Des motos ;
- Des scooters ;
- Des voitures sans permis ;
- Des caravanes ou même des tracteurs ;
- Des quadricycles à moteur ;
- Et des remorques.
Notez qu’en fonction du véhicule vendu, la présentation d’un contrôle technique récent n’est pas toujours obligatoire.
Quels documents doivent être transmis à l’acheteur lorsque vous vendez un véhicule ?
Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez impérativement remettre certains documents à l’acheteur :
- La carte grise du véhicule barrée avec la date et l’heure à laquelle vous l’avez céder ;
- Un contrôle technique valable qui date de moins de deux mois ;
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
- Et un acte de vente, signé par les deux parties.
Quelles démarches réaliser lorsque vous vendez votre véhicule ?
Après avoir réalisé votre transaction et fourni à votre acheteur le véhicule et les documents obligatoires, quelques démarches supplémentaires doivent être effectuées pour éviter dépenses et tracas administratifs.
Validez la cession du véhicule sur Internet
Dans un premier temps, vous devez enregistrer la vente de votre véhicule sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, et ce, dans les 15 jours qui suivent la transaction. En effet, si cette démarche n’est pas réalisée par l’ancien propriétaire du véhicule, les contraventions lui seront automatiquement adressées si l’acheteur n’a pas entamé les formalités requises pour obtenir sa carte grise. En procédant à cette déclaration, le vendeur est donc protégé en cas de litige.
Résiliez votre assurance auto
Après avoir vendu votre véhicule, il convient encore d’en informer votre assurance auto. Pour éviter de payer des mensualités pour une voiture que vous ne possédez plus, contactez au plus vite votre assureur qui, sur justificatif de votre transaction, pourra mettre un terme à votre contrat sans que vous soyez redevable de frais superflus.
Peut-on vendre une voiture en location avec option d’achat (LOA) ?
Une voiture financée chaque mois dans le cadre d’une location avec option d’achat ne peut en aucun cas être cédée ou vendue à une tierce personne. Pour pouvoir réaliser une telle transaction, vous devez d’abord vous acquitter de la somme nécessaire pour devenir propriétaire du véhicule.
Quelles sont les contre-indications à la vente d’un véhicule ?
Plusieurs informations peuvent conduire votre acheteur à annuler l’achat du véhicule que vous proposez à la vente :
- Le contrôle technique du véhicule n’est pas valide ;
- Le contrôle technique du véhicule est trop ancien ;
- La carte grise du véhicule n’est pas à votre nom ;
- Une mention est affichée sur le certificat de non-gage du véhicule.
Quels sont les risques si la procédure de vente d’un véhicule n’est pas respectée ?
Si vous ne réalisez pas les démarches énumérées ci-dessus lorsque vous vendez un véhicule, vous risquez de vous retrouver face à de nombreux problèmes :
- Un litige avec l’acheteur qui se sent lésé face au manque d’informations que vous lui avez confié ;
- Un litige avec l’acheteur qui est concerné par des contraventions qui, faute de démarches nécessaires, sont envoyées à votre adresse ;
- Des sanctions plus graves encore, si l’acheteur est victime d’un accident à bord du véhicule, toujours à votre nom faute de déclaration de cession, alors qu’il n’est plus assuré.
