Demande de carte grise pour un tracteur
La carte grise est obligatoire pour tous les tracteurs.
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Immat-facile accompagne les professionnels pour la gestion de leur parc automobile. Découvrez sur cette page toutes les informations concernant l’immatriculation à connaître par types de véhicules professionnels.
Lors de l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion, l’entreprise doit accomplir des formalités. En effet, plusieurs documents doivent être fournis pour recevoir un certificat d’immatriculation au nom de la société :
Pour connaître tous les documents nécessaires pour l’achat d’une voiture utilitaire d’occasion et connaître en détail leurs fiscalités, consultez notre article dédié.
Les entreprises et agriculteurs doivent immatriculer leurs tracteurs pour pouvoir les utiliser. Cela signifie qu’ils doivent avoir un certificat d’immatriculation pour chaque tracteur dont ils sont propriétaires.
Pour circuler sur la voie publique, chaque camion doit avoir un certificat d’immatriculation. Pour l’obtenir, plusieurs documents doivent être fournis (pièce d’identité, récépissé du contrôle technique…)
La carte grise est obligatoire pour tous les tracteurs.
Immatriculation camion en ligne via l’espace dédié aux entreprises.
Un véhicule utilitaire léger est utilisé dans un cadre professionnel, c’est-à-dire commercial ou industriel. Il existe sous plusieurs formes : fourgon, camionnette, véhicule frigorifique…
La Taxe sur les véhicules de sociétés, appelée TVS, est appliquée à toutes les entreprises ayant dans leur parc automobile des véhicules de société. On vous dit tout sur cette taxe.
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