Véhicule étranger et quitus fiscal

Pour circuler dans les ZFE (zones à faibles émissions), les vignettes Crit’Air, qui trient les véhicules en fonction de la pollution qu’ils émanent, sont devenues

Dans l’objectif de diminuer l’émission des gaz à effet de serre et réduire le niveau de pollution dans les grandes villes, la vignette Crit’Air a

Pour rapatrier un véhicule en France acheté dans un pays de l’Union Européenne, vous devez faire une demande de quitus fiscal. Quelle démarche à suivre en 2020 ?

De retour en France, les expatriés peuvent ramener leur véhicule acheté à l’étranger. Pour l’immatriculer, une certaine procédure doit être respectée.

Pièges à éviter lors de l’import d’une voiture de marque allemande en France (Audi, BMW, Mercedes,…) Taux de TVA applicable, demande de certificat d’immatriculation,….

Le quitus fiscal est un certificat indiquant que le véhicule est en situation régulière, suite à son achat en dehors du territoire français.

Tout comme un étranger venant vivre en France, un expatrié qui revient avec son véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d’1 mois.

Un étranger qui vient s’installer en France et qui y établit sa résidence principale doit faire une nouvelle demande de la carte grise.