Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire qui atteste de l’identité et des caractéristiques d’un véhicule en France. Ce document est établi par les services de l’État et comporte des informations sur le véhicule, comme son numéro d’immatriculation, sa marque, son modèle, sa date de première mise en circulation, ainsi que les coordonnées du propriétaire.
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et doit être présenté lors de tout contrôle routier ou de toute démarche administrative liée au véhicule. Le certificat d’immatriculation est valable pendant 15 ans, après quoi il doit être renouvelé.
Il est recommandé de garder le certificat d’immatriculation à jour et de le conserver en lieu sûr en cas de contrôle ou de besoin.
Oui, vous pouvez ! Après votre démarche en ligne de demande de carte grise sur Immat-facile, vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pouvez l’imprimer ou le conserver sur votre smartphone.
Pour que votre dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule soit conforme aux règles, vous devez présenter un titre d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport.
Un étranger qui vient s’installer en France et qui y établit sa résidence principale doit faire une nouvelle demande de la carte grise.
Le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour pouvoir circuler, avec le permis de conduire et le certificat d’assurance.
Liste des pièces d’identités acceptées pour une demande de carte grise.
Depuis 2017, les Préfectures n’acceptent plus les demandes de carte grises. Désormais, les commandes se font directement par Internet.
Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaques d’immatriculation. la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?
En cas de non présentation ou non-conformité de la carte grise lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous risquez plusieurs amendes.
Toutes les démarches administratives à réaliser après un déménagement.
Vérifiez dès maintenant si votre carte grise est conforme pour éviter de recevoir une amende.
Si vous ne mettez pas à jour votre adresse postale sur votre certificat d’immatriculation, vous risquez une amende.
Ajouter un cotitulaire sur une carte grise après un mariage ou un PACS.
La carte grise provisoire, aussi appelée Certificat Provisoire d’Immatriculation -CPI est valable 1 mois.
Avant d’entreprise toute vente ou achat d’un véhicule, il est important d’apprendre à savoir lire et comprendre une carte grise. Immat-facile vous donne des informations et explications pour chaque champ du certificat d’immatriculation.
les véhicules ayant des plaques d’immatriculation étrangères sont interdits sur le territoire après 60 jours de circulation.
Lorsque vous effectuez une démarche administrative liée au certificat d’immatriculation : changement d’adresse, demande de duplicata,… vous devez fournir un justificatif de domicile. Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire, Immat-facile vous indique les documents officiels à présenter.
Avant de personnaliser la plaque d’immatriculation de votre véhicule, vérifiez les lois françaises. Vous devez rester en conformité avec la règlementation de l’administration française.
Liste des justificatifs de domicile acceptés par l’Administration Française.
Après un mariage, plusieurs démarches administratives doivent être réalisées. Découvrez ce que vous devez modifier sur la carte grise de vos véhicules. Le changement de
Les délais pour recevoir une nouvelle carte grise sont variables et dépendent de plusieurs facteurs. Pour être sûr de recevoir votre certificat d’immatriculation au plus vite, consultez nos conseils sur cette page.
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