Après avoir constaté le vol ou la perte de votre certificat d’immatriculation, vous devez au plus vite vous rendre dans un commissariat et faire une demande pour recevoir une nouvelle carte grise sur Immat-facile.
Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document officiel permettant d’authentifier le véhicule en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. Il permet d’autoriser le véhicule à circuler sur la voie publique et de l’authentifier.
Comment faire la déclaration de vol du certificat d’immatriculation ?
En cas de vol de votre carte grise, il faut réagir au plus vite étant donné le caractère obligatoire de ce titre en France.
Si votre carte grise a été volée, vous devez au préalable déclarer le vol auprès du commissariat de police ou du poste de gendarmerie de votre lieu de résidence ou lieu du vol.
A savoir : toute déclaration fausse est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, conformément à l’article 441-6 du Code pénal.
Après avoir déclaré le vol de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Nous vous conseillons de faire votre demande de duplicata directement via Immat-facile. Un professionnel vous accompagnera lors de l’élaboration de votre dossier de demande de duplicata.
Vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous permettant de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier. Cette démarche doit être effectuée par le titulaire de la carte grise à la suite d’un vol de carte grise.
Documents à transmettre
Pour se procurer d’un duplicata de carte grise, vous devez joindre les documents suivants :
- Formulaire Cerfa 13753*04 qui atteste la déclaration de vol avec le cachet du commissariat ou du poste de gendarmerie de votre domicile ou du lieu du vol ;
- Formulaire Cerfa 13750*05 pour pouvoir effectuer la demande de duplicata de certificat d’immatriculation ;
- votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés.
Le formulaire Cerfa 13753*04 atteste le vol de votre certificat d’immatriculation. Ce formulaire demande les informations suivantes :
- votre identité ;
- les caractéristiques du véhicule tel que le numéro d’immatriculation et la marque du véhicule ;
- les éléments connus à propos du vol du certificat d’immatriculation du véhicule concerné comme la date, le lieu ou les circonstances du vol.
La démarche pour se procurer un duplicata de carte grise en cas de vol occasionne des frais.
A savoir : une demande de duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation entraîne automatiquement le passage au nouveau système d’immatriculation SIV.
Perte certificat d’immatriculation
Pour pouvoir circuler en France au volant d’un véhicule, il est nécessaire d’avoir une carte grise. En cas de contrôle de force de l’ordre, vous vous exposez à une forte amende si vous ne présentez pas le certificat d’immatriculation du véhicule.
En cas de perte de la carte grise, vous devez obligatoirement faire une demande de duplicata. Cette demande, sur Immat-facile, vous permettra de recevoir dans les plus brefs délais un nouvel exemplaire de votre carte grise.
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire que tous propriétaires de véhicules doivent avoir pour pouvoir circuler sur la voie publique. En cas de perte de ce titre, il est important de faire une déclaration afin d’en obtenir un nouveau.
Comment faire la déclaration de perte de sa carte grise ?
Si vous avez constaté la perte de votre carte grise, vous devez au plus vite en commander une nouvelle.
Important : En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise.
Grâce à Immat-facile, vous n’avez plus besoin de vous rendre en Préfecture pour faire une déclaration de perte. C’est un gain de temps considérable.
Immat-facile vous transmet directement après validation du formulaire administratif le formulaire de déclaration de perte à remplir. Nos experts s’occuperont à votre place de toutes les démarches à effectuer après la perte de votre certificat d’immatriculation.
Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous donne l’autorisation de circuler pendant sa durée de validité, c’est-à-dire 1 mois. Cette déclaration de perte vous met à l’abri d’une utilisation frauduleuse du document perdu.
La demande de duplicata de carte grise doit être effectuée dans le mois suivant la perte. Si vous avez perdu votre carte grise lors d’un déménagement, vous devez effectuer une demande simultanée d’un duplicata et d’un changement d’adresse.
Comment obtenir un duplicata ?
Si vous avez perdu votre carte grise, vous pouvez effectuer vos démarches via le site agréé par le ministère de l’Intérieur, Immat-facile. Vous devrez procéder à la mise à jour de votre document dans les 30 jours qui suivent la déclaration de perte. En effet, circuler sans carte grise est passible d’une amende de 4ème catégorie en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Pour faire la demande d’un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité nationale …)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, avis d’imposition …)
- Une preuve du contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de quatre ans
- Le formulaire cerfa n°13750*05.
Carte grise détruite ou illisible
Vous venez de constater que votre carte grise a été détruite ? Elle est devenue complètement illisible pour diverses raisons ? Vous devez obligatoirement présenter une carte grise en bon état et illisible aux forces de l’ordre. Une carte grise détériorée sera automatiquement refusée en cas de contrôle.
Si votre carte grise est détruite ou illisible, vous devez en commander un nouvel exemplaire, appelé duplicata, en remplissant le formulaire administratif.
