Depuis le 4 décembre, une nouvelle fonction du téléservice « Mes points permis » permet aux automobilistes de télécharger une attestation numérique qui prouve leur droit à conduire. Découvrez le mode d’emploi pour obtenir une attestation de permis de conduire et éviter l’amende.
Qu’est-ce qu’une attestation de permis de conduire ?
L’attestation de permis de conduire, aussi appelée attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) est un document officiel qui permet de prouver vos droits à la conduite. Elle est désormais accessible en ligne grâce au service public gratuit « Mes points permis ». Ce document peut être consulté au format numérique ou imprimé, et il est conçu pour répondre à différents besoins administratifs et légaux.
Un document officiel qui prouve vos droits à la conduite
Cette attestation vous permet sans difficulté de démontrer que vous êtes bien titulaire d’un permis de conduire valide. Elle est particulièrement utile dans diverses situations qui justifient que vous ne détenez pas sur vous votre titre. Dans ces cas précis, ce document peut être indispensable pour votre employeur, pour les loueurs de véhicules, les assureurs ou les autorités policières susceptibles de demander à vérifier la validité de votre permis.
Un justificatif accessible en ligne en quelques clics
Depuis le 4 décembre, les automobilistes français peuvent rapidement se procurer l’attestation de permis de conduire, depuis un simple smartphone, un ordinateur ou encore une tablette tactile. Sans avoir besoin de se déplacer, les titulaires du permis de conduire peuvent accéder aux justificatifs qui attestent de leur droit à la conduite.
Un moyen d’éviter des sanctions financières
L’une des grandes utilités de l’attestation est d’éviter aux conducteurs qui ne portent pas leur permis une amende. Si vous êtes contrôlé par la police et que vous n’êtes pas en mesure de présenter vos papiers, vous risquez jusqu’à 750 € d’amende. En ayant l’ADCS sur votre téléphone ou en version imprimée, vous pouvez instantanément justifier de la régularité de votre situation.
Qui sont les automobilistes susceptibles de télécharger une attestation de permis de conduire ?
L’ADCS s’adresse principalement aux automobilistes qui ont besoin de prouver leur droit à conduire sans avoir leur permis physique à portée de main. Les groupes les plus concernés incluent :
Les nouveaux titulaires du permis de conduire
Les jeunes conducteurs, qui attendent la réception de leur permis de conduire après l’examen et qui peuvent utiliser cette attestation pour justifier la validité de leur tout nouveau permis.
Les conducteurs qui ont égaré leur permis
Si votre permis a été volé ou perdu, l’ADCS est une alternative rapide et simple pour prouver que vous êtes bien autorisé à conduire, sans avoir à passer par des démarches longues et complexes.
Comment télécharger l’attestation de permis de conduire ?
Pour accéder à l’attestation de permis de conduire, suivez les étapes énumérées ci-dessous.
Connectez-vous au téléservice « Mes points permis »
Rendez-vous sur le site officiel du service « Mes points permis » et identifiez-vous à l’aide de France Connect, un dispositif sécurisé permettant un accès personnel à vos informations.
Téléchargez et imprimez le formulaire ADCS
Une fois connecté, il suffit de télécharger l’ADCS au format numérique ou de l’imprimer pour l’avoir sur papier. Cela vous permettra de le présenter à tout moment en cas de contrôle ou pour tout besoin administratif.
Qui peut solliciter la présentation de ce justificatif ?
Divers tiers peuvent demander à voir cette attestation, notamment les forces de l’ordre lors de contrôles routiers, les employeurs pour les postes nécessitant une conduite, les loueurs de véhicules, ou encore les assureurs en cas de sinistre.
Combien de temps cette attestation est-elle valable ?
L’ADCS est valable pour une durée de 4 mois à compter de sa délivrance. Toutefois, elle peut être renouvelée indéfiniment si nécessaire, garantissant une flexibilité pour les automobilistes en attente de leur permis physique ou dans d’autres situations similaires.
