Se garer une sur place handicapée sans autorisation est une infraction sévèrement punie par la loi. Alors que ces places sont destinées aux personnes en situation de handicap, certains automobilistes, par manque de scrupules, n’hésitent pas à en abuser. Cependant, cette pratique gênante peut entraîner des sanctions importantes. Voici les risques liés à un tel stationnement illégal.
Pourquoi certains automobilistes se garent-ils sans autorisation sur les places handicapées ?
Le stationnement sur une place handicapée sans carte de stationnement spécifique expose les automobilistes à plusieurs risques. Selon l’article R417-11 du Code de la route, se garer sur une place réservée aux personnes en situation de handicap est considéré comme un « stationnement gênant », ce qui peut entraîner de lourdes sanctions.
Pourtant, il n’est pas rare de voir des conducteurs employer sans autorisation ces places disposées à proximité de l’entrée des centres commerciaux, dans les grandes villes ou encore sur les places des petits villages.
Pour gagner du temps au moment de trouver une place de stationnement
Malgré les interdictions, certains conducteurs se garent illégalement sur des places handicapées, souvent par pure commodité. Les raisons de ce comportement peuvent être multiples et varient d’un automobiliste à l’autre. Beaucoup de conducteurs choisissent de se garer sur une place handicapée pour gagner du temps, surtout dans les zones urbaines où les places sont limitées.
Ces places étant souvent proches des commerces ou des entrées, elles apparaissent comme une solution rapide, bien que leur occupation par des personnes non autorisées soit illégale.
Pour éviter de payer un ticket de parking
Dans certains cas, les automobilistes tentent également d’éviter le paiement de frais de stationnement. En se garant sur une place handicapée, ils évitent les zones payantes, ne tenant pas compte des conséquences juridiques de cette action. Cela peut paraître avantageux à court terme, mais cela entraîne des amendes coûteuses et des sanctions complémentaires à long terme.
Qui sont les personnes autorisées à stationner sur une place handicapée ?
Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont spécifiquement destinées à ceux qui en ont besoin pour des raisons de mobilité réduite. Seuls certains conducteurs peuvent utiliser ces places, à condition de disposer de la carte de stationnement appropriée.
Les détenteurs de la carte CMI-S
Les détenteurs de la carte mobilité inclusion-stationnement (CMI-S) sont autorisés à se garer sur ces places. Cette carte est attribuée aux personnes dont l’autonomie est réduite à cause d’un handicap, ce qui les empêche de marcher sans aide. La carte permet non seulement un stationnement gratuit mais aussi sans limite de temps sur ces places réservées, et elle doit être placée contre le pare-brise du véhicule.
Les détenteurs de la carte européenne de stationnement
Les détenteurs de la carte européenne de stationnement (CES), souvent attribuée aux invalides de guerre, bénéficient des mêmes droits que ceux munis de la CMI-S. La carte européenne leur permet de se garer gratuitement et sans limite de durée, dans tous les pays d’Europe qui reconnaissent cette carte.
Que risquez-vous si vous vous garez sans autorisation sur une place handicapée ?
Se garer illégalement sur une place handicapée entraîne des sanctions financières et pratiques. Voici les principales conséquences d’une telle incivilité.
Une amende pour stationnement gênant
Le contrevenant risque une amende de 135 € pour stationnement gênant, selon l’article R417-11 du Code de la route. Cela correspond à une contravention de quatrième classe, applicable si le véhicule est garé sur une place réservée aux personnes handicapées sans disposer de la carte nécessaire.
Une immobilisation du véhicule
Outre l’amende, la voiture peut être immobilisée et conduite à la fourrière. Cette mesure permet d’éviter qu’un véhicule gênant reste sur une place réservée, mais elle entraîne des frais supplémentaires pour le propriétaire du véhicule.
Pas de perte de points sur le permis de conduire
En revanche, cette infraction ne conduit pas à une perte de points sur le permis de conduire, contrairement à d’autres types d’infractions. Cependant, cela ne signifie pas que les automobilistes sont exemptés de sanctions financières et pratiques.
