Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules. En cas de vol, perte ou détérioration de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata au plus vite.
Vous recevrez rapidement votre nouvelle carte grise par courrier, à votre domicile.
Dans certaines situations, vous pouvez être amené à avoir besoin du duplicata de votre certificat d’immatriculation. On vous explique comment solliciter la copie de votre carte grise et les risques encourus si vous n’êtes pas en possession de ce document obligatoire pour toute personne propriétaire d’un véhicule.
Une carte grise, c’est quoi ?
La carte grise d’un véhicule, ou son certificat d’immatriculation sont l’équivalent de notre carte d’identité. Sur ce document officiel, de multiples données qui concernent la voiture, l’utilitaire, la moto, le camion ou tout autre véhicule motorisé sont présentes.
Lorsqu’une personne acquiert un véhicule, elle doit réaliser au plus vite des démarches pour établir une carte grise à son nom. Lors de chaque déplacement, le conducteur doit être en possession de ce document qui atteste que la voiture concernée est bien la sienne, mais également que sa motorisation est celle indiquée sur sa vignette Crit’Air.
Quelles informations comporte ce document ?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte des éléments qui concernent le propriétaire et la voiture, la moto ou encore l’utilitaire en question. En effet, sur ce document délivré par l’agence nationale des titres sécurisés, on trouve les informations qui suivent :
· Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire ;
· Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
· Sa date de première immatriculation ;
· Sa puissance fiscale ;
· L’énergie de son moteur ;
· Les émissions de CO2 qu’il dégage ;
· Sa date de mise en circulation ;
· Sa catégorie et toute autre mention spécifique (nombre de places, numéro de réception, masse maximale…)
Dans quelles conditions dois-je demander un duplicata de mon certificat d’immatriculation ?
Plusieurs situations peuvent vous amener à solliciter un duplicata de ce document. En effet, lorsque vous perdez votre carte grise, que celle-ci est volée ou encore lorsque vous changez d’adresse, vous devez entamer au plus vite des démarches pour réceptionner la copie de votre certificat d’immatriculation.
Quels sont les risques si je ne suis pas en possession de ma carte grise ?
Si vous êtes soumis à un contrôle routier effectué par les autorités policières et que vous n’êtes pas apte à présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 135 €. Aussi, lorsque vous n’êtes pas en possession de ce document, vous ne pouvez vendre votre véhicule. En effet, la carte grise est obligatoire lorsque vous cédez ou vendez une voiture. Elle doit être barrée puis remise à l’acheteur.
Comment obtenir le duplicata de ma carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devez suivre plusieurs étapes essentielles. Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires avant de commencer la procédure.
Documents nécessaires pour la demande
Avant de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, assurez-vous d’avoir réuni tous les documents requis, tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et une déclaration de perte ou de vol si applicable.
Utilisation du formulaire de demande de duplicata de carte grise
Pour simplifier et accélérer le processus, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande de certificat d’immatriculation disponible sur notre page. Ce formulaire est conçu pour vous guider à chaque étape de la demande de duplicata, assurant ainsi que votre dossier soit complet et traité rapidement.
Quand vais-je recevoir le duplicata de ma carte grise ?
Vous recevrez un accusé d’enregistrement par mail une fois votre dossier traité. Dans le cadre d’une demande de duplicata de certificat d’immatriculation, votre nouveau titre vous sera envoyé sous pli sécurisé par l’Imprimerie Nationale directement à votre adresse postale.
Vous pouvez aussi obtenir un duplicata de votre vignette Crit’Air, en cas de perte par exemple.
