Introduit le 1er janvier 2024, le concept de leasing social a rapidement gagné en popularité, au point d’être actuellement en pause suite à l’approbation de 50 000 dossiers. Cependant, les bénéficiaires de cette année ont fréquemment des interrogations spécifiques sur les modalités du contrat. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que le leasing social ?
Le leasing social pour les voitures électriques est une initiative qui vise à rendre les véhicules électriques plus accessibles aux ménages à revenus modestes ou aux petites entreprises, en utilisant un modèle de financement similaire à celui du leasing immobilier social.
Ce dispositif permet aux bénéficiaires de louer une voiture électrique pour une période déterminée à des conditions financières préférentielles, avec souvent la possibilité d’acquérir le véhicule à la fin du contrat à un prix réduit.
Un dispositif suspendu, car victime de son succès
Le succès du leasing social a surpassé toutes les attentes. Initialement, l’objectif était de conclure 20 000 contrats, mais ce chiffre a été largement excédé en moins d’un mois. Le 14 février 2024, face à plus de 90 000 demandes reçues, l’État a pris la décision de mettre en pause ce dispositif, lequel avait déjà permis la mise en place de 50 000 locations solidaires.
De multiples questions qui entourent l’offre de leasing social du gouvernement
Avant même sa réouverture prévue en 2025, les bénéficiaires de 2024 rencontrent parfois des difficultés générant de multiples interrogations pratiques. Ces questions peuvent concerner l’ajout d’options au véhicule, la résiliation anticipée du contrat en cas d’imprévus, les conséquences d’un dépassement du kilométrage contractuel ou encore la gestion des accidents.
Que faut-il savoir au sujet du leasing social ?
Comme vu ci-dessus, de multiples questions entourent le dispositif gouvernemental conçu pour aider les plus modestes à accéder à une voiture électrique. Découvrez ce qu’il y a à savoir sur le leasing social et sur les règles qui entourent l’offre de l’État.
Puis-je conserver ma voiture électrique si mes revenus augmentent ?
Suite à la signature d’un contrat de leasing social, il arrive que les circonstances évoluent, permettant au titulaire de se rapprocher de son lieu de travail ou d’augmenter ses revenus. Ces changements peuvent entraîner un non-respect des critères initiaux d’éligibilité, comme la distance minimale de 15 km par rapport au lieu de travail ou le seuil de revenus fixé à 15 400 € par part.
Cependant, ces évolutions ne mettent pas en péril l’accord de leasing social, car elles ne constituent ni une modification contractuelle ni une violation des conditions spécifiques à la possession du véhicule, les seules à être effectivement réglementées.
Puis-je solliciter des options supplémentaires au moment de souscrire une telle offre ?
Il est tout à fait faisable d’intégrer des options supplémentaires à un véhicule bénéficiant du leasing social. Cette possibilité, soulignée pour la première fois par Tesla en novembre 2023 en ce qui concerne le bonus écologique, s’étend au leasing social.
Les ajouts d’équipements au-delà de la dotation standard du véhicule ne sont pas considérés dans le calcul du prix limite de 47 000 € pour l’obtention du bonus ou l’accès au leasing social. La seule exigence est que le loyer total, incluant les options, ne dépasse pas 150 € par mois.
Puis-je sous-louer la voiture électrique de mon leasing social ?
Les individus envisageant de diminuer les frais liés au leasing social en sous-louant leur véhicule électrique financé par une aide de l’État trouveront un obstacle majeur. Un décret en date du 12 février 2024 interdit explicitement cette manœuvre et prévoit des sanctions rigoureuses.
Selon ce décret, la découverte d’une sous-location entraîne immédiatement la résiliation du contrat de leasing social et impose au bénéficiaire une amende correspondant à 50 % du montant de l’aide fournie par l’État, sans dépasser 1 500 €. La résiliation du contrat implique également la restitution immédiate du véhicule au propriétaire.
Quelles sont les conséquences si je circule plus que prévu avec ma voiture électrique ?
Selon le décret du 14 décembre 2023, les contrats de leasing social doivent inclure une clause permettant au locataire de parcourir jusqu’à 12 000 km annuellement sans encourir de frais additionnels, pour une période de location d’au moins 36 mois. Certaines entreprises, notamment celles appartenant au groupe Stellantis, proposent une limite plus généreuse de 45 000 km sur trois ans, équivalant à 15 000 km par an.
Toutefois, si le locataire dépasse le kilométrage stipulé dans le contrat, il sera soumis à des frais supplémentaires, tels que définis dans les termes spécifiques du contrat de location.
À quelle prise en charge m’attendre en cas d’accident à bord d’une voiture de leasing social ?
L’assurance automobile n’est pas incluse dans le prix de la location. Bien que souscrire une assurance soit une exigence légale, le locataire a toute latitude pour choisir son assureur ainsi que le niveau de couverture. La couverture de base, communément appelée « assurance au tiers », est requise pour couvrir la responsabilité civile du conducteur.
Il est cependant également possible de souscrire une assurance tous risques pour une protection plus complète. En cas d’accident, bien que l’assurance compense le locataire, certains frais peuvent néanmoins rester à sa charge en fonction des détails de l’accident et des spécificités du contrat d’assurance du véhicule.
Puis-je restituer ma voiture électrique plus tôt que prévu ?
Le leasing social peut être annulé sans frais ni pénalités dans certaines situations exceptionnelles définies par un arrêté du 15 décembre 2023, à condition de fournir les justificatifs requis. Ces situations incluent le décès, l’invalidité (selon l’article L. 341-3 du Code de la sécurité sociale), ou la perte d’emploi.
De plus, le contrat peut être résilié si le véhicule n’est pas livré dans les quatorze jours suivant la date prévue, également sans frais. Si le locataire ne souhaite pas annuler, il peut exiger du loueur une livraison retardée dans un nouveau délai raisonnable.
En dehors de ces cas spécifiques, toute rupture de contrat est considérée comme non justifiée, obligeant le loueur à rembourser les aides reçues de l’État et à réclamer ce remboursement au locataire.
Puis-je acheter ma voiture à la fin de la durée de ma location en leasing ?
Le leasing social peut se présenter sous deux formats : la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA). Pour cette dernière option, à la fin du contrat, le locataire a la possibilité soit de rendre la voiture au loueur, soit de l’acheter.
Le prix de rachat, déterminé à l’avance et inscrit dans le contrat sous le terme de « valeur résiduelle », est un élément crucial à considérer pour une décision éclairée au moment de conclure le contrat.
Puis-je profiter plusieurs fois d’un leasing social ?
Effectivement, c’est faisable. Selon la réglementation actuelle, le programme est défini pour une période de six ans. Les foyers qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier du dispositif une fois tous les trois ans, avec une limite de deux participations au total, débutant le 1er janvier 2024.
Pour le moment, il n’existe aucune règle spécifique qui accorde la préférence aux nouveaux candidats en 2025. Toutefois, l’important volume de demandes anticipées lors de la nouvelle ouverture des inscriptions pourrait conduire à une réévaluation et favoriser les personnes qui sollicitent le dispositif pour la première fois.
Comment savoir si je suis éligible au dispositif de leasing social de l’État ?
Le leasing social ou électrique est accessible aux citoyens français dont le revenu fiscal par part est inférieur à 15 400 € annuellement. Actuellement, les candidats doivent également satisfaire à l’une de ces conditions : parcourir plus de 8 000 km annuellement ou résider à plus de 15 km de leur lieu de travail, calculé en distance routière.
Cependant, ces exigences pourraient être supprimées à l’avenir. En réponse à l’initiative lancée par Emmanuel Macron, plusieurs fabricants automobiles, tels que Peugeot, Hyundai, Opel, Volkswagen, Nissan, Citroën, Fiat, et Renault, offrent des options de voiture électrique pour moins de 100 € par mois. Il est important de noter que les places pour le leasing social pour l’année 2024 sont déjà toutes attribuées.
