Un étranger qui vient s’installer en France et qui y établit sa résidence principale doit faire une nouvelle demande de la carte grise. Il doit effectuer la démarche dans un délai maximum de 1 mois après son installation. Ainsi, l’adresse qui figure sur la carte grise sera celle de son domicile en France. En revanche, s’il a une résidence secondaire en France, il peut rouler avec un véhicule immatriculé dans le pays de sa résidence principale s’il y réside au moins 8 mois par an.
Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer son véhicule ?
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez effectuer la démarche en ligne. Sur Immat-facile, vous n’avez pas besoin de créer un compte usager, ce qui vous fait gagner du temps. Un dispositif de copie numérique est nécessaire. Sinon, vous avez aussi la possibilité d’envoyer des copies des documents demandés par courrier. L’adresse postale vous sera communiquée à la fin de votre commande, après paiement de votre carte grise.
Quels sont les documents à fournir pour une carte grise ?
Véhicule immatriculé en Union européenne
Pour les documents à fournir, les pièces à présenter sont différentes, selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays.
Ainsi, concernant le véhicule immatriculé dans un autre pays de l’Union européenne, vous devez vous munir d’une copie numérique des documents suivants :
- La carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule ;
- si votre certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, vous devez présenter un document officiel l’indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivrée par ces autorités ;
- justificatif de domicile datant moins de six mois ;
- Formulaire Cerfa n°13750*05 ;
- preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans ;
- quitus fiscal si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux.
Si vous ne pouvez pas fournir l’ancien certificat d’immatriculation ou s’il ne contient pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, vous devez fournir un certificat de conformité européen délivré par le constructeur, une attestation d’identification à un type communautaire et un procès-verbal de réception à titre isolé établi par une Dreal.
Le règlement du coût de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat d’immatriculation provisoire à la fin de la procédure. Vous recevrez à votre domicile la carte grise définitive sous pli sécurisé.
Pays hors UE
En revanche, si votre véhicule est immatriculé dans un pays hors Union européenne, vous devrez fournir les documents suivants :
- La carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule,
- au cas où la carte grise a été conservée par les autorités, administratives du pays étranger, vous devez présenter un document officiel l’indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivrée par ces autorités,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- un formulaire Cerfa n°13750*05,
- un épreuve du contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de 4 ans,
- un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes,
- un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule. Vous devez présenter soit un certificat de conformité européen délivré par le constructeur, soit une attestation d’identification du véhicule au type communautaire délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL, ou encore un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
Le paiement du coût de la carte grise doit être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’une carte grise provisoire valable un mois en attendant votre carte grise définitive. Cette dernière sera envoyée chez vous sous pli sécurisé.
Il est à noter que le coût de la démarche varie en fonction notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
