En début de semaine, Élisabeth Borne prenait la parole pour informer les citoyens de nouvelles règles qui seront effectives sur les routes de France dès 2024. Entre allègements et durcissements des lois et appellations, la Première ministre tient à proposer des solutions qui favorisent la sécurité routière. L’homicide routier, les sanctions en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants ainsi que la fin de la perte de points dans certaines situations sont autant de thématiques abordées ce lundi. Découvrez ce qui va changer dans les mois à venir.
Quelles sont les nouvelles mesures prises par l’État concernant la sécurité routière ?
Ce lundi, un Comité interministériel de la sécurité routière se tenait pour aborder de nouvelles mesures, prises pour limiter les risques que prennent les automobilistes qui circulent sur les routes françaises. Au terme de cette réunion, la Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé non seulement les durcissements et allègements des règles de conduite qui entreront en vigueur dans les mois à venir, mais également des chiffres qui sont loin de rassurer.
Selon Matignon, 1 accident de la route sur 5, soit 195 accidents mortels par an, tiendrait son origine dans la consommation d’alcool ou de stupéfiants de la part de l’automobiliste responsable. Mise en lumière récemment suite au drame ayant touché les victimes de l’acteur Pierre Palmade, cette vérité devrait désormais être plus sévèrement sanctionnée, pour le plus grand plaisir des associations de victimes qui luttent depuis de nombreuses années contre ces comportements dangereux ayant déjà coûté la vie à de nombreuses personnes.
La suspension du permis de conduire immédiate pour les conducteurs alcoolisés
Si jusqu’alors un flagrant délit de conduite en état d’ivresse était sanctionné par un retrait immédiat de 6 points sur le permis de conduire, un durcissement des règles est prévu par le gouvernement. En effet, dès les mois à venir, les automobilistes contrôlés positifs à l’alcool ou aux stupéfiants subiront immédiatement le retrait de 8 points sur leur permis ainsi qu’une suspension provisoire de leur autorisation à se déplacer à bord d’un véhicule motorisé.
En fonction des conséquences de leur état second sur la route, les conducteurs pourront aussi se heurter à des peines d’emprisonnement et à des amendes plus ou moins conséquentes. Enfin, la suspension du permis de conduire sera effective pendant une durée variable et propre aux règles de chaque préfecture puisse que c’est leurs représentants qui seront chargés de décider à quel moment le titre peut être restitué.
L’homicide involontaire laisse place à l’homicide routier
Dans le cadre d’un jugement qui intervient suite à un décès ayant eu lieu sur la route, l’acte dramatique est toujours qualifié d’homicide involontaire. Pourtant, circuler dans un état second à bord d’un véhicule motorisé est un acte dangereux et interdit et ce terme est aux yeux des familles de victimes tout à fait condescendant à leur égard. Par conséquent, à défaut de modifier les peines encourues dans cette situation, l’État a choisi d’instaurer une nouvelle appellation concernant ces crimes.
L’homicide routier prend donc place dans le vocabulaire de la justice tandis qu’il propose toujours les mêmes sanctions pour ceux qui le commettent : 5 ans de prison pour un homicide simple et 10 ans en cas de consommation d’alcool, de stupéfiants ou d’excès de vitesse.
La fin des dénonciations frauduleuses lors d’une perte de points
Bon nombre d’automobilistes flashés régulièrement par des radars automatiques parviennent à conserver leurs points et permis de conduire via des dénonciations frauduleuses. En mettant sur le dos d’une grand-mère qui ne conduit plus depuis longtemps des excès de vitesse ou en indiquant que des amendes de stationnement ont été générées par un cousin titulaire d’un permis de conduire étranger, ces petits malins parviennent à éviter le pire tout en gardant un comportement dangereux sur les routes. Pour lutter contre ces fraudes, le gouvernement prévoit là encore de nouvelles mesures dans les mois à venir.
Quels sont les allègements prévus par l’État concernant le Code de la route ?
Malgré le fait que certaines sanctions soient durcies, notamment celles qui concernant la consommation d’alcool et de drogue sur la route, d’autres mesures permettent aux automobilistes d’être plus sereins face à la peur de perdre leur permis et de contracter de nouvelles amendes.
Plus de retrait de points pour de petits excès de vitesse
Dans les mois à venir, les automobilistes ne subiront plus la perte de leurs points pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h. Ce coup de pouce offert aux Français qui commettent ces délits bien souvent contre leur gré ne les dispensera toutefois pas de payer la contravention associée à tout dépassement de vitesse, tandis que les auteurs d’excès de plus de 50 km/h, eux, se heurteront au risque de devoir s’acquitter de 3750 € d’amende, de perdre 6 points sur leur permis de conduire et d’être punis par 2 années de prison.
La vignette verte d’assurance vouée à disparaître
Pour être en règle lorsqu’ils circulent sur les routes de France, les automobilistes se doivent d’apposer sur leur pare-brise la vignette verte qui indique aux autorités policières que le véhicule est bien assuré. Dans les mois à venir, ce justificatif sera voué à disparaître puisse que la police pourra désormais accéder informatiquement à toutes les données relatives à l’assurance des voitures. Ainsi, les fraudeurs qui détiennent de fausses vignettes seront automatiquement décelés et sanctionnés.
L’entrée en vigueur du permis de conduire dématérialisé
Le permis de conduire dématérialisé entrera également en vigueur dans les mois à venir. Depuis leur smartphone, les titulaires du titre actuellement disponible au format carte de crédit pourront présenter leur autorisation de circuler aux autorités policières en cas de contrôle.
Quand est-ce que ces changements seront effectifs sur la route ?
Les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour tenter de limiter les accidents sur les routes entreront en vigueur au cours de l’année 2024. Entre janvier et avril prochain, les automobilistes devront se conformer aux allègements et nouvelles sanctions prévues pour la sécurité de tous au risque de perdre leur permis de conduire.
