Une annonce officielle du ministre de l’Intérieur stipule que les petits excès de vitesse ne donneront bientôt plus lieu au retrait de points sur le permis de conduire. En effet, plus de la moitié des points retirés aux Français sont concernés par des infractions minimes. Lumière sur cette nouvelle règle qui devrait permettre à bon nombre d’automobilistes de conserver leur permis.
Quel est l’impact des petits excès de vitesse sur le permis de conduire ?
En 2020, pas moins de 58 % des contraventions adressées aux automobilistes français concernaient de petits excès de vitesse. En effet, lorsqu’il s’agit d’excès de vitesse, circuler au-dessus de la limite imposée, même lorsqu’il s’agit de quelques petits kilomètres-heure supérieurs à la réglementation, entraîne automatiquement le retrait de points sur le permis de conduire. Pourtant, il peut parfois être difficile de respecter les limites au kilomètre près.
Bon nombre de citoyens ont d’ailleurs eu la mauvaise surprise de perdre leur permis de conduire après avoir à plusieurs reprises dépassé de peu les limitations de vitesse et été flashés par les radars automatiques placés dans des endroits stratégiques. Pourtant, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/heures ne sont bien souvent pas réalisés dans le but d’outrepasser les règles du Code de la route.
Quelles sont les nouvelles mesures prises par l’État pour éviter des retraits de permis ?
Conscient du désarroi des concernés par un retrait de point pour une infraction minime, le gouvernement a pris de nouvelles décisions concernant les petits excès de vitesse. Dans les mois à venir, les automobilistes devraient profiter d’une nouvelle tolérance qui leur permettra d’éviter de subir la perte de leurs points après avoir été flashé seulement quelques kilomètres-heure au-dessus des limitations imposées.
Quels petits excès de vitesse n’entraîneront plus le retrait de points ?
Seront concernés tous les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. En effet, dès lors que cette nouvelle limite ne sera pas franchie, les automobilistes ne risqueront pas de perdre les points nécessaires pour conserver leur permis de conduire. Bien souvent involontaire, ce type d’infraction ne représente pas de véritable danger et cet assouplissement ne devrait a priori pas créer davantage d’accidents de la route.
Les petits excès de vitesse engendreront-ils toujours une amende ?
Malgré cet assouplissement, les automobilistes qui dépassent les limitations imposées resteront sanctionnés. En effet, si un retrait de point n’a plus lieu sur leur permis de conduire lorsque l’excès de vitesse est inférieur à 5 km/h, ces derniers continueront de recevoir une contravention après avoir été flashés par un radar automatique.
Quand est-ce que les petits excès de vitesse n’entraîneront plus le retrait de points ?
Déjà abordée puis repoussée, cette mesure devrait finalement prendre effet dès janvier 2024. Sans dépénaliser les excès de vitesse, le gouvernement octroiera aux automobilistes l’avantage de conserver l’intégralité de leurs points et par conséquent leur permis de conduire lorsque l’infraction constatée par les radars ne sera que minime.
Quelle est la règle actuelle concernant le retrait de points sur le permis de conduire ?
Pour rappel, les excès de vitesse font actuellement l’objet d’un retrait systématique sur le permis de conduire de la manière suivante :
- en dessous de 20 km/h, 1 point est retiré sur le permis de conduire du conducteur ;
- entre 20 et 30 km/h au-dessus des limites, les conducteurs perdent 2 points ;
- entre 30 et 40 km/h au-delà des limites, ils perdent 3 points ;
- entre 40 et 50 km/au-dessus des limites, ils perdent 4 points ;
- au-delà de 50 km/h, 6 points sont retirés sur le permis de conduire.
Mises bout à bout, ces infractions peuvent rapidement entraîner le retrait du permis de conduire.
