Lorsque vous achetez un véhicule, telle qu’une motocross non homologuée, vous devez passer par certaines démarches afin d’être en règle lorsque vous l’utilisez. On vous explique ici comment déclarer votre engin motorisé pour être protégé en cas de contrôle, mais aussi en cas de vol.
Qu’est-ce qu’une motocross non homologuée ?
Une motocross non homologuée fait partie des véhicules prisés par les Français qui ne sont pourtant pas autorisés à circuler sur la voie publique. Au même titre que les Pocket bike, les quads, pit-bike ou encore dirt-bike, cet engin motorisé à deux roues est plébiscité dans le cadre de sports extrêmes et conduits obligatoirement sur des pistes et des terrains spécifiquement prévus à cet effet. Malgré le fait que ce type de véhicule soit strictement réservé aux loisirs, il reste concerné par certaines règles, notamment en ce qui concerne les déclarations obligatoires qui interviennent après son acquisition.
Qui peut acheter un tel véhicule ?
Si dans les faits, il est possible avant 14 ans de conduire de tels engins dans un cadre bien spécifique, l’achat d’une motocross non homologuée reste réservé aux personnes majeures. En effet, seuls les plus de 18 ans peuvent acquérir et porter en leur nom ces véhicules qui doivent être utilisés selon la réglementation.
Quelles sont les démarches obligatoires lors de l’achat d’une motocross ?
Après avoir acheté une motocross non homologuée, comme lors de l’achat d’une voiture ou d’une moto, il faut passer par certaines déclarations obligatoires afin de signaler aux autorités à qui appartient le bien. Aussi, pour pouvoir identifier l’engin, il faut procéder à d’autres formalités qui consistent à y apposer un numéro d’identification par gravure. Sans ces démarches, vous risquez des sanctions.
Comment déclarer une motocross non homologuée ?
À l’ère numérique, il est possible de déclarer en ligne votre motocross non homologuée. En effet, vous devez signaler au plus tôt le changement de propriétaire de votre véhicule pour pouvoir bénéficier d’une attestation de déclaration qui stipule en cas de contrôle que l’engin est bien à vous. En quelques clics, grâce à l’authentification France Connect, détenez votre document et pratiquez votre sport préféré sereinement.
Quels documents doivent être joints à ma démarche ?
Pour que votre déclaration soit prise en compte, vous devez joindre certains documents à votre demande de changement de propriétaire :
- la copie de votre pièce d’identité ;
- et un justificatif de domicile.
Sous quel délai dois-je déclarer ma motocross ?
Votre motocross non homologuée fraîchement acquise doit impérativement faire l’objet d’une déclaration dans les 15 jours qui suivent la transaction. Cette démarche rapide donne lieu à l’obtention d’un document à porter sur vous lorsque vous circulez avec l’engin, mais également d’un numéro d’identification unique qui permet de reconnaître votre deux-roues en cas de problème.
Quelles démarches dois-je réaliser après avoir déclaré ma motocross ?
En effet, vous devez aussi procéder à une seconde formalité en tant que propriétaire d’un véhicule non-homologuée. Faire graver le numéro d’identification remis par les autorités sur votre motocross vous permet de l’identifier plus rapidement en cas de perte, de vol ou de vandalisme. Ce numéro doit aussi apparaître sur la plaque d’immatriculation du véhicule, car en cas de contrôle, son absence pourra vous coûter 750 € d’amende.
Quels changements dois-je signaler aux autorités ?
Au même titre que lorsque vous achetez un véhicule autorisé à circuler sur la voie publique, certains changements doivent être mentionnés aux autorités lorsque vous détenez une motocross. En cas de déménagement, de cessation ou de destruction de l’engin, pensez à réaliser une autre déclaration en ligne pour signaler les modifications au service compétent.
