Date de mise en circulation, date de première circulation, date d’émission du certificat d’immatriculation, date d’achat, etc. Ces différentes dates, pour quelqu’un qui ne connaît pas grand-chose en termes de voiture, peuvent vite devenir un véritable casse-tête. Cependant, il est important de connaître les significations de ces informations, car elles s’avèrent utiles dans la réalisation de certaines démarches. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la date de mise en circulation. Voyons les détails tout de suite !
Qu’est-ce que la date de mise en circulation d’un véhicule ?
En termes simples, la date de mise en circulation d’un véhicule correspond à la date à laquelle il a été immatriculé pour la première fois. Elle correspond également à la date à laquelle le CPI ou certificat provisoire d’immatriculation a été édité.
La date de mise en circulation est aussi appelée date de première immatriculation.
Où trouver cette date ?
Pour trouver la date de mise en circulation d’un véhicule, il suffit d’avoir en sa possession le certificat d’immatriculation. En effet, la date de première immatriculation est indiquée au champ B de la carte grise.
Une autre manière de se procurer cette date est de recourir à des solutions en ligne telles que le site Histovec qui est un site habilité par le gouvernement français. Sur ce site, et grâce au numéro d’immatriculation du véhicule, il est possible d’accéder à des informations concernant ce dernier. On cite, à titre d’exemple :
- Les différentes caractéristiques du véhicule ;
- Sa date de mise en circulation ;
- Les informations relatives à l’identité du propriétaire du véhicule ;
- Les éventuels sinistres, oppositions ou gages posés sur ledit véhicule.
À noter qu’à part Histovec, le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres sécurisés dispose aussi d’une habilitation à délivrer ce type d’informations.
Pourquoi est-il important de connaître la date de mise en circulation de son véhicule ?
La date de mise en circulation permet d’accéder à différentes informations relatives à l’identité d’un véhicule. En outre, cette information a également beaucoup d’impacts sur certaines démarches administratives et financières liées au véhicule concerné.
Mise en circulation et prix de la carte grise
L’un des paramètres à considérer dans la fixation du montant de la carte grise est la date de mise en circulation. En effet, une réduction allant jusqu’à 50 % est appliquée sur le prix du cheval fiscal en fonction de l’âge du véhicule.
À noter que lors du calcul de l’âge du véhicule, seule la date de première immatriculation fait foi.
Date de mise en circulation et valeur du véhicule
En cas de revente, la date de mise en circulation du véhicule entre en compte dans la détermination de sa valeur marchande et donc de son prix. En effet, cette date permet de connaître l’âge du véhicule. Et sur le marché, plus un modèle est récent, plus celui-ci a de la valeur. En conséquence, le prix de revente d’un véhicule immatriculé une première fois récemment peut donc être négocié plus cher.
Mise en circulation et assurance
La date de mise en circulation d’un véhicule influe également sur le coût de l’assurance. En effet, les maisons d’assurance tiennent généralement compte de l’ancienneté du véhicule dans le prix des formules proposées.
Ainsi, dans le cas d’une assurance tous risques, par exemple, le prix de l’assurance d’un véhicule ancien s’avère plus attractif. En effet, comme la valeur du véhicule diminue au fil du temps, le montant de l’indemnisation décroît également en conséquence.
Dans le cas d’un sinistre, l’assureur va s’appuyer sur la date de mise en circulation afin de déterminer l’âge du véhicule ainsi que sa côte Argus. Ce sont ces données qui permettront ensuite à l’expert de déduire si le véhicule est économiquement réparable ou non.
Date de mise en circulation et malus écologique
La date de première immatriculation d’un véhicule entre en compte dans le calcul du malus écologique. En fonction de la nature du véhicule, on distingue différents cas de figure pour le calcul du malus :
- Pour un véhicule neuf, le barème à utiliser lors du calcul du malus écologique est le barème en vigueur au moment de l’édition du CPI, et non celui en vigueur au moment de l’achat. Ainsi, si vous n’immatriculez votre véhicule neuf acheté au mois de novembre qu’au mois de janvier qui suit, c’est le nouveau barème qui est utilisé pour le calcul du malus.
- Pour les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger, c’est la date de première immatriculation en France qui est prise en compte dans le calcul du malus. Plus précisément, c’est la grille de la taxe écologique de l’année de première immatriculation du véhicule qui sert de base de calcul. Ensuite, une réduction d’un dixième par année d’ancienneté du véhicule est appliquée au montant.
Pour une voiture dont la date de première immatriculation remonte donc à plus de 10 ans, aucun malus écologique n’est à payer. En effet, dans ce cas-là, la ristourne s’élève à 100 %.
