Lorsque votre véhicule est enlevé, vous devez entamer au plus vite des démarches pour le récupérer. En effet, un délai d’abandon menace votre voiture de destruction. Découvrez combien de temps une voiture peut rester en fourrière sans risque.
Pour quelles raisons un véhicule peut-il être mis en fourrière ?
Lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la route, votre véhicule peut rapidement être enlevé afin d’être mis en fourrière. Pour vous être confisqué ou tout simplement afin de mettre fin à un stationnement gênant, voire dangereux, votre voiture, utilitaire ou encore votre deux-roues peut être déplacé par un camion spécialisé vers un parc automobile. Les voitures sont fréquemment retirées de la voie publique pour les raisons qui suivent :
- Vous stationnez dans un endroit gênant, voire dangereux ;
- Vous avez laissé votre véhicule à l’arrêt de manière abusive (sur un terre-plein central, sur l’autoroute…) ;
- Votre véhicule gêne les autres utilisateurs de la route ;
- Votre véhicule est considéré comme une épave porte atteinte à l’environnement ;
- La voiture a été abandonnée dans une forêt ;
- Vous avez commis une infraction entraînant l’enlèvement immédiat de votre véhicule : conduite sans permis, conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer… ;
- Ou encore non-conformité du véhicule et de son équipement.
Comment se déroule le protocole d’enlèvement d’un véhicule ?
Lorsque votre véhicule entrave les déplacements des autres usagers de la voie publique, une procédure de mise en fourrière est ordonnée. Elle peut être à l’origine d’un officier de police, du maire de la commune où vous stationnez ou encore d’un agent de police ayant été contacté par une personne gênée par votre voiture.
Alors, les professionnels habilités à retirer les véhicules de la voie publique se déplacent pour procéder à son enlèvement. Dès lors qu’au moins 2 roues de votre voiture ont été soulevées afin de la placer sur le camion de la fourrière, vous ne pouvez le récupérer qu’après avoir payé les frais d’enlèvement, sur place ou au sein du parc automobile où votre véhicule sera stocké.
Comment la récupérer ?
Si vous apprenez l’enlèvement de votre voiture par courrier, vous devez entamer au plus vite des démarches pour le récupérer. En fonction de la raison pour laquelle celui-ci a été retiré de la voie publique et de sa valeur, vous bénéficiez d’un délai plus ou moins long qui est indiqué sur la notification que vous avez reçue. Sous 10 à 15 jours, vous devez avoir retrouvé votre voiture pour éviter qu’il soit détruit ou mis en vente par la fourrière. Pour repartir à bord de celle-ci, vous devez impérativement vous acquitter de frais d’enlèvement obligatoires.
Combien de temps une voiture peut-elle rester en fourrière ?
Comme vu ci-dessus, il est impossible de laisser son véhicule trop longtemps en fourrière. En effet, un délai dit « d’abandon » doit être respecté. Au terme de celui-ci, vous n’êtes plus considéré comme propriétaire de votre voiture. La période durant laquelle vous êtes autorisée à venir chercher le véhicule enlevé oscille entre 10 et 15 jours.
Délai pour retirer une voiture en mauvais état
Si votre véhicule est en mauvais état, que ses fonctions techniques sont altérées et que sa valeur marchande est faible, vous bénéficiez de 10 jours pour le récupérer. Étant donné sa petite côte sur le marché automobile, les services des Domaines peuvent au terme de ce délai ordonner sa destruction pour libérer de la place au sein de la fourrière qui l’accueille. Il est donc conseillé d’entamer des démarches pour retirer votre véhicule dès lors que vous recevez la notification d’enlèvement par courrier.
Délai pour retirer un véhicule en fourrière en état de marche
Lorsque la valeur marchande de votre véhicule est élevée et que celui-ci fonctionne, vous pouvez profiter d’un délai plus conséquent pour effectuer son retrait en fourrière. Après avoir été averti de son enlèvement, vous pourrez sous 15 jours réaliser les démarches pour qu’il soit à nouveau en votre possession. Si au terme de ce délai d’abandon, aucune formalité n’a été effectuée, les services des Domaines seront en droit de mettre en vente votre voiture.
