À Nancy, les émissions de gaz polluants provenant des véhicules représentent un enjeu important pour la santé publique. Cette pollution de l’air contribue au développement de maladies graves, telles que les troubles respiratoires et cardiaques. Pour améliorer la qualité de vie des habitants et protéger leur santé, la municipalité a mis en place le dispositif Crit’Air, visant à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones de la ville.
Quels sont les véhicules qui sont interdits de circuler en cas de pic de pollution à Nancy ?
Le dispositif Crit’Air s’applique immédiatement, et cela, dès l’instant où la préfecture lance la procédure d’alerte lorsque la pollution de l’air persiste. Aussi, les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler dans les rues, et cela, sur les routes des 20 communes qui forment le Grand Nancy. La détermination des automobiles non autorisées à circuler au moment où la pollution a atteint son apogée varie en fonction de leur âge ainsi que de leur motorisation.
Les véhicules qui tombent sous le coup de cette interdiction sont donc listés ainsi ci-après :
- Les 2 roues à moteur ayant plus de 17 ans (tricycles et quadricycles).
- Les voitures légères et utilitaires légères Diesel ayant plus de 15 ans.
- Les véhicules légers et utilitaires légers essence âgés de plus 24 ans.
- Les véhicules poids lourds Diesel ayant plus de 12 ans.
- Et les poids lourds essence dont l’âge excède les 20 ans.
Tous les autres véhicules qui polluent le moins ont le droit de circuler en toute liberté à Nancy sous la seule condition d’afficher la petite vignette sur leur pare-brise. Autrement dit, les véhicules qui sont équipés de certificats qualité de l’air 0, 1, 2 ou 3 sont les seuls à être autorisés à circuler sur les routes.
Les véhicules qui peuvent déroger à cette règle sont ceux des associations ou professionnels dans le secteur médical, ceux qui sont en intervention d’urgence et qui assurent une mission de service public. Les véhicules de transports en commun, ceux qui transportent de denrées ou des produits périssables, les véhicules possédant une carte de stationnement pour handicapées ainsi que ceux qui sont en intervention pour assurer l’évacuation des véhicules accidentés ou en pannes ne tombent pas également sous le coup de cette interdiction de circuler lors des pics de pollution.
Comment se tenir informé quand le dispositif sera déclenché par la préfecture à Nancy ?
Rendez-vous donc sur le site dédié afin de se tenir informé des pics de pollution. Vous avez également d’autres possibilités pour le savoir, et cela, en écoutant la radio, en lisant les messages d’informations se trouvant sur les panneaux lumineux ou en lisant les journaux. Sachez également que le Grand Nancy met à votre disposition un service d’alerte gratuit par mail et SMS. Il vous suffit de vous y inscrire.
Comment obtenir une vignette Crit’Air à Nancy ?
Dans l’optique d’obtenir votre certificat Crit’Air, sachez que vous avez la possibilité de le faire chez vous via internet. Vous pouvez en effet effectuer votre demande sur le site du ministère de l’Environnement.
Néanmoins, il existe toutefois une autre solution, et cela, en faisant une demande auprès d’un site web agrée et spécialement conçu pour recevoir votre demande de vignette pollution. Cette alternative vous permet en effet de bénéficier d’une meilleure prise en main et de façon immédiate pour votre commande de certificat de qualité de l’air.
Aussi, commandez votre vignette Crit’Air Nancy dès maintenant afin de se conformer aux règles.
Notez que les sanctions relatives au certificat de qualité de l’air dépendent de chaque cas. Aussi, il est préférable d’éviter d’attendre la période de contrôle ayant démarré dès le moment où la préfecture a déclenché la procédure d’alerte sur la persistance d’un pic de pollution pour commander votre certificat. Le dispositif Crit’Air vous offre ainsi la possibilité de savoir précisément à quelle classe environnementale appartient votre véhicule.
Quels sont les avantages de se procurer une vignette Crit’Air ?
Outre le fait de pouvoir se soustraire aux sanctions, l’obtention d’un certificat qualité d’air vous permet aussi de bénéficier d’une réduction du tarif de stationnement. Cet avantage s’applique toutefois aux véhicules classés dans la catégorie 1, 2 et 3. De plus, si vous possédez un véhicule électrique, sachez que non seulement vous jouirez d’un stationnement gratuit, mais également, vous pouvez circuler sur les routes qui sont réservées aux bus. Et enfin, les véhicules les moins polluants ont la possibilité de rouler en toute légalité dans les Zones de Circulation restreinte ou ZCR.
Les amendes que vous risquez en cas d’absence et de contrôle d’une vignette Crit’Air à Nancy
Dans la mesure où vous roulez avec votre véhicule sans vignette Crtt’Air au cours de la mise en place de la circulation différenciée, qui est effective allant de 6h du matin jusqu’à 20h, sachez que des contrôles par les polices routières seront réalisés. Qu’ils soient équipés de 2, 3 ou 4 roues, les véhicules motorisés n’excédant pas les 3.5 tonnes roulant dans la ZFE et qui n’affichent pas sur leurs pare-brise un certificat Crit’Air doivent payer une amende. D’après ce que stipule le décret n° 2017 – 782 du 5 mai 2017, cette amende est fixée à 68 € et s’applique à tous les véhicules immatriculés en France à compter du 1er juillet 2017.
Dans la mesure où cette amende est acquittée par le propriétaire du véhicule dans les 15 jours suivant le constat de l’infraction, celui-ci bénéficiera d’une minoration de 45 €. En revanche, en cas de retard de paiement, cette amende sera ainsi majorée à 180 €. Quant aux propriétaires de véhicules de plus de 3,5 t (poids lourds) dont les véhicules ne sont pas équipés de ce certificat qualité de l’air, ils sont soumis à une contravention de 4e classe avec une amende de 135€ ou 90€ minorée.
Sans vignette Crit’Air, le véhicule peut-il être placé en fourrière ?
Dans l’hypothèse où l’automobiliste enfreint les règles de circulation, les autorités compétentes peuvent mettre son véhicule en fourrière. Notez que cette mise en fourrière n’aura aucun impact sur les points de votre permis de conduire. Cependant, il vous est impossible de récupérer votre véhicule sans s’être acquitté des frais de fourrière. Les autorités compétentes peuvent également l’immobiliser et son droit de circuler ne peut être envisagé qu’une fois que la vignette CritAir sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Qui plus est, dans le cas où l’automobiliste s’abstient de payer l’amende qui est déjà majorée, les autorités sont de même en mesure de demander l’opposition de la carte grise du véhicule en question. Par conséquent, en cas de vente ou de donation, il est impossible de le transférer. Il est donc indispensable de s’acquitter au préalable de l’amende avant d’envisager de revendre ou de léguer le véhicule.
Que faire si votre véhicule n’est pas équipé d’une vignette ou d’un certificat 5 ou 4 ?
Vous êtes dans l’obligation de sortir ou vous ne pouvez pas reporter votre déplacement ? Pour éviter les amendes voire la mise en fourrière, l’une des meilleures solutions est de faire un covoiturage avec vos proches, vos voisins ou vos collègues. Une autre possibilité qui s’offre à vous est de prendre les transports en commun, qui sont entièrement gratuits, et cela, dès le 2e jour de pics de pollution. Vous pouvez également opter pour moyen de transport écologique comme le vélo. Cela vous permet en effet de vous garder bien en forme. Et enfin, il existe également des aides venant de l’État afin que vous puissiez faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, qui est moins polluant, et cela, en allant sur le site suivant.