Trouver la puissance fiscale sur une carte grise

La puissance fiscale d’une voiture est l’une des informations qui vous seront demandées lors d’une demande de carte grise. Ainsi, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule sans cette information. Mais à quoi cela correspond-il et pourquoi cela influe-t-il sur le prix de la carte grise ? Retrouvez tous les détails dans cet article.

Qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ?

Appelée également « cheval fiscal » ou puissance administrative, la puissance fiscale d’une voiture désigne la puissance de son moteur. Concrètement, cela correspond à la fois à la puissance maximale du moteur de la voiture, en kilowatts, et à l’émission de gaz carbonique qui découle du moteur, exprimée en g/km. Puisqu’elle est calculée en fonction de la puissance du moteur, cette puissance est propre à chaque véhicule.

L’utilité de cette puissance fiscale se présente lorsque vous faites une demande de carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un prestataire agréé. Ce dernier permet d’alléger les démarches et vous simplifier la tâche.

En fait, le tarif de la nouvelle immatriculation dépendra de la puissance fiscale de votre véhicule. Cette dernière varie en fonction de la puissance du moteur.

En 1978, la formule utilisée pour calculer la puissance était relativement simple. Mais depuis 1998, c’est plus complexe. La puissance fiscale est aujourd’hui obtenue en faisant le rapport entre la puissance mécanique du moteur et les émissions polluantes.

Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise ?

En fonction de la voiture, vous avez deux options pour trouver la puissance administrative de votre voiture ou votre moto :

Trouver la puissance fiscale pour une voiture d’occasion

Si vous achetez une voiture d’occasion, la puissance fiscale se trouve sur la partie droite, à la rubrique P6 de la carte grise de l’ancien propriétaire. Elle y est indiquée en chevaux fiscaux (CV).

Pour une voiture neuve

Par contre, si vous venez d’acheter une voiture neuve, elle est obligatoirement indiquée sur la facture ou sur tout autre document technique remis par le vendeur.

Quelle est la différence entre puissance réelle et puissance fiscale ?

Il ne faut pas confondre la puissance réelle et la puissance fiscale. La puissance réelle est indiquée dans la case P3 d’une carte grise. Elle se calcule en fonction des caractéristiques techniques uniquement.

La puissance réelle, quant à elle, traduit ainsi le potentiel mécanique réel du véhicule, comme le potentiel d’accélération du véhicule.

À quoi sert la puissance fiscale sur le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation est toujours soumis à une taxe. Il s’agit du coût de la démarche. Ce prix est calculé en fonction de plusieurs paramètres et d’informations variables. Cela comprend notamment la puissance fiscale, mais aussi le lieu de résidence, l’âge de la voiture, son genre ainsi que son taux d’émission de CO2. Le tarif de l’immatriculation d’un véhicule peut ainsi varier en fonction de ses caractéristiques et des informations personnelles du propriétaire.

Cependant, le cheval fiscal ou puissance fiscale est le critère le plus important. Il définit la part la plus grande du montant de la carte grise, d’où son importance. Puisqu’il s’agit d’une unité administrative pouvant mesurer la puissance du moteur, plus ce dernier sera puissant, plus la taxe sera élevée. Également, plus la voiture va rejeter du CO2, plus ce tarif augmentera.

Pour l’administration, le fait d’inclure la puissance fiscale dans le calcul de la taxe pour le certificat d’immatriculation est une manière indirecte pour inviter les usagers à moins polluer. Ainsi, en augmentant les prix en fonction de l’émission de CO2, l’État invite les propriétaires à choisir des voitures moins polluantes.

Pour avoir une estimation du prix de la taxe, il suffit de multiplier le prix du cheval fiscal de votre région par la valeur de la puissance fiscale à la case P6. Nous reviendrons sur ce calcul plus bas, en attendant, il est intéressant de savoir qui décide du prix du cheval fiscal.

Qui impose le prix du cheval fiscal ?

Comme il a été soulevé précédemment, le prix du cheval fiscal permet de calculer la taxe régionale pour l’immatriculation d’une voiture. Mais il est toutefois à noter que le coût du cheval fiscal est différent d’une région à une autre. En effet, le prix de la carte grise peut revenir moins cher ailleurs.

En moyenne, le montant du cheval fiscal en France est entre 27 et 51,20 euros. Il a été constaté que le moins cher était en Corse et le plus cher dans la région PACA. Cette différence de taxation s’explique par le fait que certaines régions appliquent des mesures de préservation de l’environnement plus strictes.

Ainsi, il revient au Conseil Régional de chaque localité de fixer le prix du cheval fiscal. Ce conseil se réunit tous les ans pour déterminer ce tarif. Ce dernier peut ainsi évoluer d’une année à une autre, que ce soit en baisse ou en hausse. Cependant, dans la grande majorité des cas, les Conseils Régionaux préfèrent garder le même prix sur plusieurs années consécutives afin de préserver l’équilibre budgétaire.

Comment calculer le prix du certificat d’immatriculation en fonction de la puissance fiscale sur une carte grise ?

En plus de la puissance fiscale qui va déterminer la taxe régionale, il y a d’autres critères à prendre en compte pour calculer le prix de la carte grise :

• La taxe formation professionnelle (gratuite pour une voiture à usage particulier),
• La taxe sur les véhicules polluants,
• La redevance d’acheminement,
• Et la taxe de gestion.

La taxe régionale est le produit du montant du cheval fiscal et de la puissance fiscale du véhicule. Mais il y a d’autres critères à prendre en compte comme nous l’avons vu précédemment.

D’abord, pour les voitures dites « propres », il existe une exonération de la taxe régionale qui peut aller de 50 à 100 % dans certaines régions. Ce sont les voitures électriques ou exclusivement au gaz naturel ou encore au superéthanol E85. Ensuite, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 50 %.

Pour vous aider à réaliser ce calcul, voici ci-dessous un tableau récapitulatif des tarifs de la taxe régionale et du pourcentage d’exonération pour l’année 2021 :

Il est à noter que pour déterminer la taxe régionale applicable à une moto, il existe un mode de calcul spécifique.

De plus, il est aussi à savoir que depuis novembre 2017, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer auprès du service carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Il vous suffit de remplir une demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devez y joindre plusieurs documents justificatifs.