Qu’est-ce que la lettre 48 N ?
Les lettres 48, 48N, 48M et 48SI sont des courriers administratifs envoyés aux automobilistes lorsqu’ils commettent une infraction, entraînant la perte de points sur leur permis de conduire. Cette lettre doit être obligatoirement présentée lorsque vous effectuez un stage de récupération de points. Dans le cas où vous égariez ce précieux sésame, voici comment en obtenir une copie.
Lettre 48, 48 N, 48 M, 48 SI quelle différence ?
En fonction de la lettre qui suit le numéro de ces courriers envoyés par le ministère de l’Intérieur, le nombre de points ôtés à votre permis de conduire ainsi que les sanctions que vous encourez diffèrent :
- La lettre 48 s’adresse à tous les automobilistes ayant commis une infraction. Elle informe son destinataire du nombre de points restants sur son permis de conduire et est envoyée par courrier simple par la poste ;
- la lettre 48 N, quant à elle, est réservée aux automobilistes étant toujours en période probatoire et ayant perdu au moins 3 points suite à une infraction. Envoyée par RAR, cette lettre oblige son destinataire à effectuer un stage de récupération de points dans un centre agréé ;
- la lettre 48 M est envoyée aux conducteurs confirmés qui ne bénéficient plus que de 6 points ou moins sur leur permis de conduire. Adressé en recommandé, ce courrier informe uniquement les automobilistes de la possibilité de récupérer 4 points après un stage non obligatoire ;
- lorsqu’un conducteur commet une ou plusieurs infractions entraînant un solde de points nul, il reçoit par courrier recommandé la lettre 48 SI. Celle-ci l’informe de l’invalidité de son permis de conduire, qu’il doit restituer au plus vite à la préfecture de son département. Un récépissé de ses infractions est joint à ce courrier ainsi qu’une invitation à repasser le Code de la route ou le permis de conduire dans un délai de 6 mois après avoir rendu son permis.
Quand vais-je recevoir la lettre 48 N ?
Les délais de réception de ces lettres envoyées par le ministère de l’Intérieur diffèrent en fonction des départements. En règle générale, ce courrier arrive dans les 2 à 3 mois qui suivent le règlement de votre amende. Or, dans certains départements, ce délai peut être rallongé de 6 mois à 1 an.
Où vais-je recevoir la lettre 48 N ?
L’Administration peut envoyer la lettre 48 N à l’adresse qui figure sur votre carte grise, celle renseignée sur votre permis de conduire ou encore à celle de votre résidence secondaire.
Comment obtenir une copie de la lettre 48 N ?
Si vous égarez ou dégradez la lettre 48 N envoyée par le ministère de l’Intérieur, effectuez au plus vite une demande de relevé intégral d’informations auprès de la préfecture de votre département. En effet, cette lettre doit être obligatoirement présentée à votre centre agréé de stage de récupération de points lors de votre inscription.
Combien de temps après la réception de la lettre 48 N dois-je effectuer mon stage de récupération de points ?
Une fois l’une de ces lettres en votre possession, vous bénéficiez de 4 mois pour effectuer un stage de récupération de points dans l’un des centres agréés par la préfecture. Faites rapidement vos démarches pour être certain de conserver votre permis de conduire.
