Dans le but de lutter contre la pollution de l’air, un dispositif du nom de vignette Crit’Air a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur en janvier 2017. Depuis, tous les véhicules doivent avoir une pastille colorée afin de circuler dans une ZFE, une ZRC ou lors de pics de pollution. Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de cette réglementation ? Nous faisons la lumière sur les différentes amendes concernant les vignettes Crit’Air.
La vignette Crit’Air pour qui ?
C’est la première fois que vous entendez parler de la vignette Crit’Air ? Dans ce cas, il serait préférable que nous vous expliquions d’abord ce dont il s’agit.
La vignette Crit’air ou Certificat de la qualité de l’air est un autocollant qui permet de classer un véhicule en fonction de son niveau de pollution. Bien sûr, d’autres critères sont aussi pris en compte pour la classification : le type de véhicule, le type d’énergie ou de carburant, la norme euro du véhicule ou la date de la première immatriculation.
Il existe donc 6 catégories : pastille violette, jaune, orange, bordeaux et grise. La dernière catégorie est celle des véhicules non classés qui ne peuvent pas obtenir de vignette. C’est le cas des voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997 par exemple.
Notez qu’il existe aussi des véhicules qui ne sont tout simplement pas concernés par cette vignette. C’est le cas des engins de chantier et des engins agricoles.
En dehors de ces exceptions, la vignette Crit’Air est obligatoire pour les :
- motos,
- scooters,
- voitures,
- autocars,
- utilitaires,
- bus,
- poids lourds.
Attention, l’autocollant doit être placé de façon bien visible sur le véhicule. Pour une voiture, il doit être posé sur le pare-brise. En revanche, il faut le poser sur le guidon pour les 2 et 3 roues.
Quand est-ce que la vignette Crit’Air est obligatoire ?
Il faut savoir que la vignette Crit’Air n’est pas obligatoire dans toutes les régions de la France. En effet, vous devez surtout l’avoir lorsque votre véhicule circule dans une Zone à faible émission (ZFE). Ces zones sont établies dans la plupart des grandes villes comme Paris, Grenoble et Lyon.
La vignette Crit’Air est également obligatoire lors d’une circulation différenciée. En effet, elle permet de déterminer si un véhicule peut rouler en cas de pics de pollution. Car à certains jours et certaines heures, les véhicules appartenant aux catégories les plus polluantes seront frappés d’une interdiction de circuler.
Toutefois, certains engins motorisés peuvent bénéficier d’une dérogation malgré une circulation différenciée. C’est le cas des véhicules prioritaires, des véhicules bénéficiant d’une facilité de passage, des taxis et des véhicules transportant des personnes handicapées.
Quelles sont les amendes liées à la vignette Crit’Air ?
Voici les différentes contraventions et sanctions possibles en cas de non-respect de la réglementation liée à la vignette Crit’Air.
La contravention vignette Crit’Air ZFE
Une contravention vignette Crit’Air ZFE s’applique si votre véhicule :
- circule dans une ZFE sans vignette Crit’Air,
- circule dans une ZFE alors que vous n’en avez pas le droit.
Dans ce cas, vous devrez payer une amende forfaitaire de 68 euros ou 135 euros pour un poids lourd.
La contravention vignette Crit’Air ZCR
Vous devez également payer une amende si vous circulez dans une zone de circulation restreinte alors que l’accès vous est interdit. Le montant de l’amende forfaitaire est le même que pour une contravention Vignette ZFE.
L’immobilisation du véhicule
Même si l’amende est la sanction la plus fréquente, il peut arriver que les gendarmes décident d’immobiliser le véhicule en cas de non-respect des normes. Ainsi, le véhicule est maintenu sur les lieux de l’infraction ou à proximité, dans le respect des règles de stationnement.
Si cette situation se produit, ne tentez surtout pas de faire obstacle à l’immobilisation de votre véhicule. Cela ne ferait qu’aggraver votre cas. En effet, vous pourriez être frappé d’une sanction plus grave comme un emprisonnement de 3 mois, une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 euros ou une mise en fourrière du véhicule.
Amende minorée et majorée
Vous disposez d’un délai de 45 à 60 jours pour régler votre amende. Si vous effectuez un paiement rapide, c’est-à-dire dans un délai de 15 ou 30 jours pour un règlement par téléprocédure sur la plateforme amendes.gouv.fr, l’amende sera minorée à 45 euros. En revanche, si vous tardez à effectuer le paiement, c’est-à- dire au-delà de 60 jours, l’amende sera majorée à 180 euros.
En outre, si vous tardez encore plus à régler votre amende majorée, vous risquez l’inscription d’une opposition au transfert de la carte grise. Dans ce cas, vous ne pourrez pas vendre ou donner la voiture jusqu’à régularisation de votre situation.
Notez que toutes ces contraventions peuvent s’appliquer :
- aux voitures particulières qui sont équipées d’un moteur et qui sont conçues pour transporter des personnes. Il faut que l’engin dispose de 4 roues au minimum et qu’il comprenne 8 places assises au maximum. Quant au poids total, il ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.
- aux véhicules à 2 ou 3 roues comme les motos et les scooters.
- aux véhicules utilitaires légers qui servent pour le transport commercial et dont le poids ne dépasse pas 3.5 tonnes.
Comment contester une amende ?
Il est tout à fait possible de contester une amende ou un avis de contravention. Pour cela, vous devez formuler une requête en exonération ou faire une réclamation auprès de l’officier du ministère public. La démarche peut se faire de deux façons. Soit vous faites un envoi postal en transmettant le formulaire de requête en exonération avec l’avis de contravention. Soit vous entamez la procédure en ligne en allant sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
