Pour vendre une voiture d’occasion, il est indispensable de lui faire passer un contrôle technique. Conditions et réglementations expliquées dans l’article ci-dessous.
Est-il possible de vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vous avez la possibilité de vendre votre voiture d’occasion sans faire de contrôle technique dans deux cas uniquement.
Voiture de moins de 4 ans
Oui, si votre véhicule a moins de 4 ans, vous pouvez le vendre sans être obligés de passer un contrôle technique.
Pour connaître l’âge de votre voiture, il vous suffit de regarder sur la carte grise la date de 1re mise en circulation (champ B, situé tout en haut à droite).
Vente à un garage ou concessionnaire
Si vous décidez de vendre votre voiture à un garage ou un concessionnaire, pour une reprise par exemple, vous n’êtes pas obligés de passer le contrôle technique.
C’est le professionnel qui effectuera lui-même le contrôle technique de la voiture avant de la remettre en vente auprès de particuliers ou professionnels.
Avant de finaliser la vente avec le garage ou le concessionnaire, nous vous recommandons de certifier avec lui le fait que vous n’avez pas besoin de passer le contrôle technique pour votre voiture et que vous la vendez ‘en l’état’.
Contrôle technique obligatoire pour les véhicules d’occasion
Hormis les 2 cas énoncés ci-dessous (véhicule de moins de 4 ans et vente à un garage ou concessionnaire), il est obligatoire de faire passer le contrôle technique pour vendre une voiture d’occasion.
Pourquoi le contrôle technique est-il obligatoire ?
Le contrôle technique est obligatoire pour des questions de sécurité avant tout. Il est obligatoire à l’acheteur pour faire une demande de nouvelle carte grise.
De plus, si le contrôle technique n’a pas été fait, l’acheteur peut faire annuler la vente. Si un accident survient quand le véhicule roule, la responsabilité du vendeur pourra être engagée.
Conseil acheteur : refusez d’acheter un véhicule si celui-ci n’a pas passé son contrôle technique. Vous ne pourrez pas demander le certificat d’immatriculation.
Lors d’une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, il est important de respecter les différentes consignes en matière de documents à transmettre entre l’acheteur et le vendeur.
Commandez facilement votre nouvelle carte grise après avoir acheté votre voiture d’occasion en utilisant le formulaire en ligne.
À savoir : il est strictement interdit de faire le don d’une voiture sans contrôle technique.
L’examen du contrôle technique est obligatoire, quel que soit le prix de vente de la voiture d’occasion.
Réalisez le contrôle technique de votre véhicule dans un centre agréé.
La contre-visite est-elle obligatoire ?
Contrairement au contrôle technique, la contre-visite n’est pas obligatoire.
Cela signifie que vous, propriétaire, vous pouvez vendre une voiture d’occasion avec le contrôle technique nécessitant une contre-visite pour être validé.
Conseil acheteur : pensez à bien vérifier sur le contrôle technique que le véhicule n’a pas besoin de passer une contre-visite.
Si c’est le cas, vous pouvez demander au propriétaire actuel :
- Si les réparations notées sur le contrôle technique ont été apportées (si oui, il faut une preuve – facture de garagiste par exemple)
- une ristourne sur le prix si aucune réparation n’a été réalisée.
- Si les réparations demandées par le contrôle technique, le particulier doit accepter d’acheter cette voiture « en l’état« , en ayant conscience des travaux qu’il devra effectuer dessus.
Je ne veux pas faire passer de contrôle technique à ma voiture, que dois-je faire ?
Vous ne souhaitez pas faire passer le contrôle technique de votre voiture de + de 4 ans pour diverses raisons ? Dans ce cas, une solution est possible : la vente de la voiture pour pièces détachées en tant qu’épave.
Quand une voiture est vendue pour ses pièces détachées, vous n’avez pas besoin de passer un contrôle technique. Lors d’une vente de voiture pour pièces détachées, la mention « destruction / pièces détachées / épave » doit être obligatoirement ajoutée sur le certificat d’immatriculation.
