Un justificatif de domicile est demandé dans la majorité des démarches administratives liées aux cartes grises. Ce guide pratique va vous permettre de connaitre tous les justificatifs de domicile acceptés par l’administration publique.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est un document prouvant que vous résidez bien à l’adresse indiquée. L’administration française vous demande de lui prouver l’adresse que vous avez inscrite sur le formulaire est bien votre adresse.
Il est préférable de fournir le justificatif de domicile de sa résidence principale.
Liste des justificatifs de domicile acceptés
Il existe différents types de justificatifs de domicile. Quel que soit sa forme, le document doit comporter les informations suivantes :
- nom et prénom
- adresse de la personne
Vous trouverez ci-dessous une liste de justificatifs de domicile acceptés pour vos démarches de certificat d’immatriculation :
- Facture d’électricité (EDF par exemple), d’eau ou de gaz ;
- Facture de téléphonie (fixe ou mobile) ;
- Avis d’imposition ;
- Attestation ou facture d’assurance du logement ;
- Quittance de loyer ;
- Titre de propriété ;
- Relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF) mentionnant vos aides liées au logement ;
- Attestation établie par la capitainerie d’un port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente, si vous habitez sur un bateau.
A savoir : les versions numérisées sont acceptées.
Pour de nombreuses démarches administratives comme le changement de nom sur une carte grise, vous devrez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Dans ce cas-là, il est recommandé d’imprimer ou numériser sa dernière facture d’électricité.
Attestation d’hébergement
Lorsque la personne ne peut pas fournir de justificatif de domicile à son propre nom (les enfants par exemple), il faut demander au logeur de rédiger une attestation d’hébergement.
La lettre, signée par le propriétaire ou locataire du bien immobilier, doit certifier que vous habitez chez lui de manière stable et/ou depuis plus de 3 mois. La lettre doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- nom et prénom de la personne concernée,
- identité du logeur
- adresse du logement.
Pour être valable, cette lettre d’attestation doit être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du logeur et d’un justificatif de domicile de moins d’1 an établi à son nom.
Je ne suis ni locataire, ni propriétaire, comment fournir un justificatif de domicile ?
Si vous n’êtes ni locataire, ni propriétaire, les documents suivants sont acceptés :
- Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + justificatif de domicile récent de cette personne.
- Si vous résidez dans un hôtel ou un camping : facture de moins de 3 mois.
- attestation d’élection de domicile.
- Contrat de location de bateau.
