Le vote sur l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4 au sein de Grand Paris aurait dû être réalisé le 30 octobre 2020. Reporté le 1er décembre 2020, il vise à mettre en place une mesure favorable à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Les motifs justifiant le report de l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4
La mesure sur l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4 dans la Zone de faible émission (ZFE) de Grand Paris devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Différentes raisons motivent le report de l’application de ce dispositif.
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Le motif pratique
Les conditions pour garantir l’effectivité de ce dispositif ne sont pas encore réunies. La mise en place des caméras de vidéo-verbalisation n’est pas encore effective à ce jour. Pourtant, ces outils sont indispensables pour contrôler le respect de cette mesure d’interdiction.
Par ailleurs, les autorités concernées souhaitent adopter une approche axée sur la pédagogie avant d’appliquer des mesures coercitives. Ce report constitue alors une aubaine dans la mesure où il permet de sensibiliser davantage la population par rapport à la mesure environnementale.
Le motif économique
Le deuxième motif évoqué pour justifier ce report est étroitement lié à la situation économique des ménages.
L’interdiction de circulation pour les véhicules Crit’Air 4 contraint les propriétaires des véhicules classés dans cette catégorie à les remplacer. Cet investissement pour l’achat d’un véhicule constitue un nouveau poste de dépense qui risque d’augmenter leurs charges financières. Grâce à ce report, les ménages ont la possibilité de se préparer financièrement pour acquérir un véhicule conforme aux exigences réglementaires.
En dépit des aides financières de l’État, comme le bonus écologique, l’achat d’un nouveau véhicule n’est pas forcément évident pour tous les ménages.
Les véhicules bénéficiaires du sursis
Cette mesure de report concerne :
- Les véhicules à deux roues, tricycles et quadricycles motorisés qui sont immatriculés avant le 1er juillet 2004.
- Les voitures diesel et les véhicules utilitaires légers diesel soumis à la norme EURO 3 (mise en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005).
- Les poids lourds, les autobus et les autocars diesel classés dans la norme EURO IV (mise en circulation entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009).
Bon à savoir : la métropole de Grand Paris projette que d’ici 2030, seuls les véhicules non polluants circuleront dans cette zone.
