Un vélo avec assistance électrique a le droit de circuler sur la voie publique. Si sa puissance maximale est de 250 W et sa vitesse maximale de 25 km/h, il n’a pas besoin de carte grise ni de plaques d’immatriculation. Pour les autres cas, consultez cet article.
Véhicules assimilés aux cyclomoteurs et aux motos
Vélo assimilé aux motos
Lorsqu’un vélo électrique permet de dépasser 45km/h, on l’appelle « speed bike« . Il est assimilé à une moto. Son immatriculation est obligatoire (s’il est homologué).
L’immatriculation d’un véhicule roulant à plus de 45 km/h doit se faire avant toute circulation sur la voie publique. La demande de certificat d’immatriculation se déroule exactement de la même manière que pour une voiture. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne pour demander votre certificat d’immatriculation pour votre vélo électrique.
A savoir : lorsque vous êtes le propriétaire d’un vélo électrique « speed bike » possédant une carte grise, vous devez obligatoirement la mettre à jour en cas de déménagement.
Vélo assimilé aux cyclomoteur
Si votre vélo électrique a la capacité de dépasser 25km/h et/ou si la puissance de son moteur excède 250W, il est assimilé selon la loi française à un cyclomoteur (CL).
Comme pour les vélos assimilés aux motos, le certificat d’immatriculation devient alors obligatoire. Vous devrez équiper votre vélo électrique de plaques d’immatriculation.
Attention : vous n’avez pas le droit de circuler sur la voie publique tant que vous n’êtes pas en possession de la carte grise de votre vélo électrique.
Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il doit être homologué. L’homologation d’un speed bike doit être garantie par le fabricant. Si vous achetez un speed bike d’occasion, vérifiez son certificat de conformité CE (formulaire de couleur verte). L’ancien propriétaire doit obligatoirement vous le transmettre.
Lorsqu’un vélo électrique speed bike n’est pas homologué, il ne pourra pas être immatriculé. Il sera interdit de circulation sur la voie publique.
Circuler avec un vélo électrique
Pour rappel, un vélo électrique dépassant les 25 km/h et/ou une puissance de 250 W doit faire l’objet d’une demande de certificat d’immatriculation.
Ce vélo électrique doit être assuré et être toujours utilisé avec un casque homologué cyclomoteur.
Considéré comme un cyclomoteur, il est interdit de circuler sur les pistes cyclables avec le speed bike.
Pour consultez les conseils permettant de circuler en vélo en toute sécurité, suivez ce lien.
