La commission d’une infraction au Code de la route expose le contrevenant à divers types de sanction. Ceux-ci peuvent être de nature pécuniaire, sous forme d’amende, et/ou impacter directement le capital de points sur le permis de conduire du conducteur fautif. Pour ce deuxième type de sanction, le nombre de points à retirer sur le permis de conduire est déterminé selon la gravité de la faute commise.
Le barème de retrait de points varie de 1 à 6. Cependant, en cas de cumul d’infractions, le délinquant routier peut perdre jusqu’à 8 points sur son permis de conduire.
Que faire en cas de perte de points sur son permis de conduire ?
En cas de perte de points sur le permis de conduire, le comportement à adopter est déterminé en fonction du capital de points encore disponible.
La situation est tolérable si votre permis compte 9 points. Vous avez la possibilité de récupérer votre capital de points en évitant de commettre de nouvelles infractions routières. Avec 8 points sur votre permis, la récupération des points à travers le stage de sensibilisation routière est fortement recommandée. En effet, vous risquez de perdre vos 8 points restants en une seule fois en cas de cumul d’infractions. La situation est encore plus critique si vous avez moins de 6 points sur votre permis.
Quelles solutions pour récupérer les points sur votre permis de conduire ?
L’article L.223-6 du Code de la route offre la possibilité au conducteur de récupérer les points perdus sur son permis de conduire à travers deux procédés.
La récupération automatique des points
La récupération automatique des points se produit lorsque le conducteur ne commet aucune infraction routière sanctionnée par un retrait de points pendant une période définie.
Le délai de restitution varie en fonction de l’infraction ayant motivé le retrait de points. Il peut aller de 6 mois à 3 ans, selon le cas.
Concernant le décompte du délai de restitution, il court à partir de la constatation effective de l’infraction. Cette date peut varier selon les circonstances, à savoir :
- la date du règlement de l’amende ;
- la date d’exécution d’une composition pénale ;
- la date d’une condamnation définitive ;
- la date d’une émission de l’amende majorée.
En cas de doute, consulter votre nombre de points restants sur votre permis de conduire directement en ligne.
La récupération des points à travers le stage de sensibilisation à la sécurité routière
La deuxième solution pour récupérer des points sur votre permis de conduire est l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Organisé par des centres agréés par la préfecture, le stage s’étale sur 2 jours successifs. Il est animé par un moniteur de conduite et un psychologue.
L’objectif de ce stage est d’empêcher la reproduction des comportements dangereux lorsque vous conduisez un véhicule. À cet effet, plusieurs thèmes y seront évoqués, notamment les comportements à risque en matière de conduite et les causes courantes des accidents de la route.
La participation à ce stage est soumise à une double condition :
- Le conducteur doit posséder un permis de conduire valide.
- Le dernier stage de récupération du conducteur doit remonter à plus de douze mois.
