À la suite d’un séjour en dehors de l’hexagone en tant qu’expatrié, vous souhaitez ramener votre voiture en France ? Découvrez les démarches à entreprendre pour y procéder.
Immatriculer un véhicule arrivant en France
Les expatriés de retour en France disposent d’un délai de 12 mois pour immatriculer leur véhicule. Contrairement à la procédure applicable pour les voitures achetées sur le territoire français, l’immatriculation d’un véhicule acheté en dehors du pays suit une procédure spécifique.
Les formalités diffèrent selon le lieu d’importation ou de provenance de la voiture. Par lieu de provenance du véhicule, il faut comprendre qu’il s’agit de son pays d’immatriculation. En effet, l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays non membre de l’Union Européenne doit répondre à des formalités complémentaires.
Vous devez également payer des taxes et des droits de douane à l’importation. Vous trouverez les informations y afférentes sur le site diplomatie.gouv.fr.
Les procédures communes à tous les véhicules
Se connecter sur France Connect
L’accomplissement des démarches s’effectue actuellement en ligne. La première étape consiste à s’identifier sur France Connect. Pour ce faire, il faut vous servir de l’identifiant et du mot de passe d’un de vos comptes suivants :
- impots.gouv.fr ;
- idn.laposte.fr ;
- ameli.fr ;
- ou encore Mobile Connect et moi.
Envoi du dossier
Vous devez alors envoyer les documents scannés des pièces justificatives ci-après.
- Une pièce officielle justifiant la propriété du véhicule comme la carte grise.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (si le véhicule est un bien en copropriété, il faut produire le justificatif de domicile de celui dont l’adresse sera inscrite sur la carte grise).
- Le formulaire cerfa n° 13750*05.
- Une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Le quitus fiscal attestant le paiement de la TVA en France, sauf en cas d’exemption accordée par les services fiscaux.
Immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE
En plus des documents cités plus haut, il faut également produire :
- Un certificat de conformité européen (les véhicules provenant des pays en dehors de l’Union Européenne doit faire l’objet d’une homologation pour pouvoir être immatriculés sur le territoire français).
- Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
- L’attestation d’identification du véhicule au type communautaire.
Compte tenu de la complexité de cette démarche, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel pour accomplir ces formalités pour ramener votre voiture en France.
Par ailleurs, il faut également fournir :
- Une déclaration sur l’honneur quant à l’existence d’une attestation d’assurance valide pour le véhicule.
- Un permis de conduire répondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. Il n’est pas indispensable de joindre une copie de ces pièces. Néanmoins, l’administration est en droit de vous les réclamer durant l’instruction de votre dossier.
Une fois toutes les pièces justificatives communiquées à l’administration et après le règlement des frais de votre carte grise, vous recevrez les données ci-après :
- Le numéro de votre dossier.
- L’accusé portant enregistrement de votre demande.
- Le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI (document à imprimer). Il faut conserver soigneusement ce document, car il permettra au véhicule de circuler pendant un mois, dans l’attente de la carte grise.
Bon à savoir : l’utilisation d’un véhicule sans carte grise ou avec une carte grise non conforme aux normes légales en France constitue une infraction au Code de la route. Le contrevenant risque une amende maximale pouvant aller jusqu’à 750 euros.
