Votre carte grise est détériorée ou illisible ? Une demande de duplicata de carte grise devient alors indispensable. En effet, pour pouvoir circuler avec votre véhicule, vous devez avoir un certificat d’immatriculation correct, non déchiré et lisible. Le duplicata d’un certificat d’immatriculation est une copie conforme du titre initial reprenant à l’identique toutes les informations inscrites.
Les procédures à suivre en cas de détérioration de la carte grise
Si votre carte grise est usée, détruite ou illisible, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise sur Immat-facile. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Un formulaire Cerfa de demande de carte grise rempli et signé que vous recevrez automatiquement par mail après avoir complété notre formulaire administratif,
- Une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans non dispensés,
- La carte grise détériorée.
Un duplicata de carte grise a la même valeur que l’original. Il est valable tant qu’il n’y a pas de modification. La mention « duplicata » et la date du duplicata doit être indiquées sur le nouveau certificat d’immatriculation.
Qui peut faire la demande de duplicata ?
La demande de duplicata pour détérioration de la carte grise doit être réalisée par le titulaire de la carte grise.
Si vous avez acheté votre véhicule en crédit-bail ou en leasing, vous devez signaler l’organisme prêteur sur la carte grise. En effet, c’est cet organisme qui est encore le propriétaire du véhicule. C’est lui qui doit normalement réaliser les démarches pour le duplicata.
Selon l’article R.322-10 du Code de la Route, le titulaire de la carte grise constitue l’unique personne qui peut faire une demande de duplicata. La demande se faisant sur Internet et plus en préfecture, vous avez la possibilité de faire une demande de duplicata si vous êtes l’utilisateur de la voiture.
Comme pour une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler pendant 1 mois en attendant le duplicata de la carte grise.
En effet, en cas de contrôle des forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
A savoir : le prix d’une demande de duplicata est beaucoup moins élevé qu’une demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule.
