Depuis le 1er novembre 2024, la loi Montagne impose aux conducteurs en zones montagneuses de s’équiper en pneus hiver certifiés ou de chaînes à neige. Découvrez les équipements requis pour rouler en toute sécurité et conformité cet hiver.
Qu’est-ce que la loi Montagne ?
La loi Montagne est une réglementation qui vise à sécuriser la circulation des automobilistes en hiver, dans les régions montagneuses de France. En vigueur depuis novembre 2021, cette loi impose aux conducteurs de véhicules de détenir certains équipement en période hivernale, en prévoyant d’utiliser des pneus hiver ou de posséder des chaînes ou chaussettes à neige.
L’objectif est de réduire les risques d’accident liés aux conditions climatiques et de limiter les interruptions de trafic causées par les véhicules qui ne sont pas suffisamment équipés pour la neige ou le verglas. La loi, qui est de nouveau en vigueur depuis le 1er novembre 2024, protège ainsi aussi bien les usagers de la région que les touristes.
Des équipements obligatoires pour les automobilistes dès le 1er novembre
A partir du 1er novembre 2024, la loi Montagne impose aux automobilistes qui circulent dans les zones désignées de se conformer à des exigences d’équipement pour l’hiver. Pendant cette période, les conducteurs doivent équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaines.
Ces mesures s’appliquent à certains départements où les conditions hivernales peuvent rendre la conduite difficile. Des panneaux spécifiques signalent les zones où ces équipements sont obligatoires, de façon à informer les automobilistes dès leur entrée dans les zones concernées.
Des restrictions qui prennent fin au 31 mais 2025
La période d’application de la loi Montagne s’étend du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Durant ces mois, il est impératif que les conducteurs respectent les exigences en matière d’équipement pour leur véhicule dans les zones définies.
Ces dates coïncident avec les mois les plus froids et les plus enneigés, où les conditions de circulation peuvent se dégrader rapidement. Après le 31 mars 2025, ces obligations prennent fin, permettant aux automobilistes de circuler sans équipements hivernaux jusqu’à la saison froide suivante.
Quels sont les véhicules contraints de s’équiper cet hiver ?
La loi Montagne concerne tous les véhicules à quatre roues et plus circulant dans les zones définies, incluant les voitures particulières, les véhicules utilitaires, les camping-cars, les autocars, les bus et les poids lourds. Cependant, les véhicules équipés de pneus à clous sont exemptés de ces exigences, car ces derniers offrent déjà une bonne adhérence sur la neige et le verglas.
Les poids lourds équipés d’une remorque ou d’une semi-remorque ont des règles spécifiques : ils doivent détenir des chaînes à neige pour les roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver, afin d’assurer une sécurité maximale sur les routes de montagne.
Dans quels départements faut-il respecter la loi Montagne en 2024 ?
La loi Montagne s’applique aux départements situés dans ou à proximité des principaux massifs montagneux français. Les préfets de 34 départements, incluant ceux des Alpes, des Pyrénées, du Massif central, du Massif jurassien, du Massif vosgien et de la Corse, ont établi des listes de communes où les équipements hivernaux sont obligatoires.
En collaboration avec les élus locaux, chaque préfet détermine les zones où cette mesure est appliquée, afin de s’adapter aux conditions spécifiques de chaque région montagneuse. Les automobilistes peuvent consulter les arrêtés préfectoraux dans les départements concernés pour connaître les communes visées par ces obligations.
Quels sont les équipements obligatoires pour circuler en région montagneuse ?
Pour se conformer à la loi Montagne dans les zones montagneuses, les automobilistes ont le choix entre deux types d’équipements :
- Chaînes ou chaussettes à neige : Ces dispositifs peuvent être stockés dans le coffre et doivent être en mesure d’équiper au moins deux roues motrices du véhicule.
- Pneus hiver : Le véhicule doit être équipé de quatre pneus hiver. Ces pneus doivent porter le marquage « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), associé à un marquage « M+S » pour prouver leur performance en conditions de neige. À noter qu’à partir de novembre 2024, les pneus marqués uniquement « M+S » ne sont plus reconnus comme une alternative valable.
Ces équipements permettent de circuler plus sereinement dans des conditions de neige ou de verglas, réduisant le risque de perte de contrôle du véhicule.
Suis-je concerné si mon véhicule est équipé de pneus à clous ?
Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas soumis aux exigences de la loi Montagne. Ces pneus, conçus pour offrir une meilleure adhérence sur les routes glacées et enneigées, permettent aux conducteurs de circuler en toute sécurité sans l’ajout de chaînes ou de pneus hiver.
Toutefois, cette exemption ne s’applique qu’aux véhicules intégralement équipés de pneus à clous. Les conducteurs doivent aussi vérifier que la législation sur les pneus à clous reste en vigueur dans leur région, car ils sont soumis à des restrictions d’utilisation spécifiques hors zones montagneuses.
Quelles sont les sanctions si je ne respecte pas la loi Montagne ?
En cas de non-respect des exigences de la loi Montagne, les conducteurs s’exposent à des sanctions qui peuvent inclure une amende et l’interdiction de circuler dans les zones concernées. Les contrôles sont effectués par les forces de l’ordre, et une amende de 135 euros peut être appliquée pour tout véhicule circulant sans équipement conforme dans les zones obligatoires.
Cette mesure vise à prévenir les accidents et les situations dangereuses, particulièrement lors des épisodes de neige ou de verglas. Les conducteurs sont donc fortement encouragés à respecter cette réglementation pour éviter tout désagrément et garantir leur propre sécurité et celle des autres usagers.
