Dans de multiples situations, les automobilistes peuvent être amenés à devoir compléter le formulaire Cerfa 13750*07 relatif à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Découvrez ici comment bien remplir ce document dans sa version numérique ou papier afin de réceptionner votre carte grise dans les plus brefs délais.
Qu’est-ce que le formulaire Cerfa 13750*07 ?
Déployé au format papier ou dans sa version numérique, le formulaire Cerfa 13750*07 doit être complété par les automobilistes dans de nombreuses situations. En effet, lorsqu’il s’agit de solliciter l’envoi du certificat d’immatriculation d’un véhicule, ce document officiel est requis. Il permet de formaliser les demandes de cartes grises auprès des autorités habilitées à les fabriquer.
Un formulaire à compléter pour demander l’immatriculation d’un véhicule
Pour demander à ce qu’un véhicule motorisé soit immatriculé, vous devez impérativement remplir le formulaire Cerfa 13750*07 déployé par le ministère de l’Intérieur. C’est effectivement en complétant l’intégralité du document à l’aide de vos informations personnelles et de celles qui concernent le véhicule pour lequel vous réalisez une demande de carte grise que vous pourrez obtenir les pièces obligatoires pour être autorisé à circuler.
Un document accessible en ligne pour éviter tout déplacement
S’il est possible de télécharger et d’imprimer le formulaire Cerfa 13750*07 sur cette page, sachez que vous pouvez aussi directement compléter ce document dans sa version numérique. En ligne et sans frais, réalisez votre demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule en quelques clics seulement. Notez toutefois que pour pouvoir réaliser cette formalité, vous devez être en possession de la carte grise initiale de la voiture ou du deux-roues que vous souhaitez immatriculer.
Dans quelles situations doit-on compléter le formulaire Cerfa n° 13750*07 ?
Le formulaire Cerfa nécessaire pour réaliser une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule doit être complété par les automobilistes français qui se trouvent dans l’une des situations qui suivent :
- Vous souhaitez immatriculer un véhicule motorisé que vous venez d’acquérir ;
- Vous souhaitez obtenir un duplicata de carte grise suite à la perte ou au vol de votre document ;
- Vous avez déménagé et souhaitez mettre à jour votre certificat d’immatriculation ;
- Vous avez changé d’état civil ou de statut matrimonial ;
- Vous devez demander une nouvelle carte grise suite à un changement de caractéristiques techniques intervenu sur votre véhicule.
Qui sont les personnes concernées par ce formulaire ?
Le formulaire Cerfa n° 13750*05 peut être complété par les personnes qui suivent :
- Les particuliers et entreprises qui viennent d’acquérir un véhicule motorisé neuf ou de seconde main ;
- Les propriétaires de véhicules qui souhaitent mettre à jour les informations présentes sur leur carte grise ;
- Les propriétaires de véhicules qui ont perdu ou se sont fait voler leur carte grise.
Comment compléter le formulaire Cerfa n° 13750*07 ?
Pour compléter correctement le formulaire Cerfa n° 13750*07 et finaliser rapidement votre demande de certificat d’immatriculation, suivez pas à pas nos conseils.
Compléter la section « véhicule » du document
Dans la partie du formulaire réservée au véhicule que vous souhaitez immatriculer, inscrivez les données qui suivent :
- Le numéro d’immatriculation actuel de la voiture ou du deux-roues concerné ;
- La date à laquelle vous l’avez acheté ;
- La date de certificat actuel ;
- La date de première immatriculation du véhicule ;
- Le type de véhicule concerné, sa marque, sa couleur et sa désignation commerciale.
Remplir la section « titulaire » du formulaire
Dans la section réservée au titulaire de la voiture pour laquelle vous sollicitez une carte grise, veillez à inscrire les informations qui suivent :
- Votre nom, prénom et votre date de naissance ;
- Votre genre ;
- Votre adresse postale ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Et votre courriel.
Compléter la section « co-titulaire » du document
S’il existe un co-titulaire, vous devez renseigner les mêmes informations que celles mentionnées ci-dessus pour ce dernier. En effet, un véhicule partagé entre deux personnes doit voir sa carte grise citer chacune des parties l’ayant acquis. En l’absence de second propriétaire, vous pouvez laisser cette section vide.
Remplir la section « loueur et locataire » du formulaire
Ensuite, les loueurs et locataires, s’ils existent, devront compléter les deux sections réservées à cet effet. Les véhicules en location ou en crédit-bail doivent faire l’objet d’une immatriculation qui tient compte :
- Du nom et des coordonnées du loueur ;
- De son numéro de téléphone ;
- De son adresse mail ;
- De son numéro de SIRET,
- Du nom, prénom et de l’adresse du locataire ;
- De ses coordonnées téléphoniques ;
- Et de son numéro SIRET s’il s’agit d’une personne morale.
Signer et dater le formulaire Cerfa 13750*07
Enfin, chaque partie concernée par l’immatriculation d’un véhicule doit signer et dater le formulaire Cerfa 13750*07. Les titulaires, loueurs et locataires doivent effectivement inscrire la date de signature du document et y apposer leur signature pour que la demande de carte grise soit prise en compte par les autorités compétentes.
Comment bien compléter un formulaire Cerfa 13750*07 pour obtenir une carte grise ?
Pour que votre formulaire Cerfa 13750*07 soit complété de manière à ce que votre certificat d’immatriculation vous soit adressé rapidement, suivez nos conseils :
- Vérifiez que toutes les informations présentes sur le formulaire soient correctes et à jour ;
- Complétez le formulaire de manière lisible et en lettres majuscules ;
- Complétez chaque section du document officiel pour obtenir rapidement la carte grise de votre véhicule.
