Lorsque vous passez le volant à un proche ou que vous prêtez votre véhicule, vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une contravention pour excès de vitesse dans les jours qui suivent. Si le conducteur à qui vous avez laissé votre voiture n’a pas respecté les limitations de vitesse et s’est fait flasher par un radar automatique, une amende vous sera automatique adressée par voie postale. Mais qui du conducteur ou du propriétaire doit payer ? On fait le point.
Peut-on prêter son véhicule à un autre conducteur ?
Lorsque votre voiture est assurée en conséquence, vous avez la possibilité de passer le volant ou de prêter votre véhicule à un proche. En effet, le propriétaire d’un mode de transport n’est pas toujours celui qui le conduit. Cependant, il convient de faire confiance à celui à qui vous laissez la voiture pour éviter tout risque de litige. Car si ce dernier commet une infraction au Code de la route, notamment un excès de vitesse, et qu’un radar automatique le flash, c’est vous qui recevrez l’avis de contravention.
Que dit la loi si le conducteur à qui vous prêtez votre véhicule est flashé par un radar automatique ?
Concernant la responsabilité du propriétaire lorsqu’un radar automatique flashe un véhicule conduit par un autre conducteur, la loi prévoit toutefois que seul le conducteur est coupable. Si cela va de soi, un conducteur de mauvaise foi peut toutefois contester avoir pris le volant. Il faudra alors des preuves réelles pour pouvoir rétablir la vérité.
Une contravention adressée au propriétaire du véhicule
Lorsqu’un véhicule est flashé pour excès de vitesse par un radar automatique, l’avis de contravention est automatiquement adressé au propriétaire du véhicule. Ainsi, de nombreux automobilistes français ont chaque mois la mauvaise surprise de recevoir un PV datant du jour où leur voiture était prêtée. Pour que le conducteur paie, et évite au propriétaire de perdre des points, des démarches sont nécessaires.
Une contestation de la contravention d’un radar automatique possible
Les propriétaires de véhicules ayant prêté leur voiture à un proche qui n’a pas respecté les limitations de vitesse doivent contester la contravention reçue pour éviter d’avoir à s’acquitter des frais liés au PV fraîchement reçu. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par voie postale au cours des 45 jours qui suivent la réception de la mauvaise nouvelle.
Est-ce au conducteur ou au propriétaire de payer l’amende ?
Car ce n’est en aucun cas au propriétaire de payer l’amende et de subir une perte de points après un excès de vitesse causé par un autre conducteur. La Cour de cassation l’a par ailleurs récemment rappelé au cours d’une telle affaire. Cependant, pour pouvoir éviter de telles sanctions, les propriétaires doivent être en mesure de prouver leur innocence ou avoir le soutien du conducteur à qui la voiture a été prêtée. Car si ce dernier est de mauvaise foi, il peut lui aussi contester l’amende.
Comment contester une contravention lorsqu’on a prêté son véhicule ?
Pour contester une contravention de radar automatique, vous devez vous rendre sur le site de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions, ANTAI. Ici, vous pouvez nier avoir été flashé en dénonçant tout simplement la personne qui conduisait au moment des faits. Pour réaliser cette formalité, notez que vous devrez être en possession des informations qui suivent :
- Le nom et prénom du conducteur ;
- Son numéro de permis de conduire.
Comment prouver que le véhicule était prêté à un tiers au moment du flash ?
Pour que votre contestation soit prise en compte, il convient de rappeler que le conducteur ne doit pas contester son implication dans le délit. Car si un litige naît entre vous, seules des preuves tangibles et non pas des suppositions pourront vous permettre de faire valoir vos droits.
Pour identifier le conducteur de manière formelle et détenir des preuves, vous pouvez demander la photo prise par le radar automatique, un certificat de cession si vous aviez vendu le véhicule au moment des faits, une attestation employeur qui indique que vous étiez sur votre lieu de travail au moment des faits ou encore des témoignages de proches qui indiquent que vous aviez bel et bien prêté le véhicule verbalisé.
