Si dès le 1er avril, les automobilistes seront en principe, dispensés d’accoler sur leur pare-brise la célèbre vignette verte qui justifie d’une adhésion à une assurance auto, certaines situations pourront toutefois nécessiter la présentation de certains documents. En effet, en cas de contrôle de police, vous pourrez potentiellement risquer une contravention en l’absence de justificatifs d’assurance. On vous explique.
Que signifie la disparition de la vignette verte pour les automobilistes français ?
Au 1er avril 2024, les automobilistes français pourront définitivement décoller de leur pare-brise la vignette verte qui était auparavant obligatoire pour circuler en règle. Désormais, les autorités policières pourront accéder informatiquement aux données relatives à l’assurance auto des conducteurs, sans avoir à se pencher sur un quelconque justificatif qui devait jusqu’alors en tout temps être détenu par les propriétaires de véhicules motorisés.
Quels sont les cas où des justificatifs d’assurance devront être présentés aux autorités policières ?
Néanmoins et malgré l’apparition de nouvelles règles, dans certaines situations, les automobilistes seront contraints de présenter aux autorités policières des justificatifs d’assurance. En effet, si le fichier des véhicules assurés (FVA) des forces de l’ordre devrait permettre aux policiers d’accéder à aux données relatives aux couvertures souscrites par un conducteur, des délais devront parfois être respectés le temps que le fichier soit mis à jour.
Des justificatifs d’assurance requis lorsque vous changez d’assureur
Par conséquent, si vous troquez une assurance trop onéreuse au profit d’une nouvelle couverture pour votre voiture, vous devrez vous heurter à certains délais le temps de voir le FVA de la police être mis à jour. En principe, sous 72 heures, votre adhésion sera prise en compte et vous serez à nouveau en règle en cas de contrôle. Mais avant l’actualisation, vous devrez porter certains documents qui permettront d’indiquer aux autorités que vous êtes en règle.
Des documents à présenter à la police si vous venez d’assurer votre véhicule
Aussi, si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule et que votre souscription à une assurance auto est récente, vous devrez circuler avec les documents qui attestent que vous êtes bel et bien couverts. Là encore, il convient de respecter le délai de 72 heures avant d’apparaître formellement dans le fichier des véhicules assurés numérique que les policiers consultent avant de verbaliser.
Quels justificatifs d’assurance présenter si je ne suis pas encore inscrit au FVA ?
Cette fois-ci, ce n’est non pas une vignette verte, mais bel et bien un Mémo Véhicule Assuré délivré par votre assurance que vous devrez présenter aux autorités policières en cas de contrôle routier. Sur ce document, les raisons pour lesquelles votre véhicule n’est pas encore indexé sur le fichier des véhicules assurés apparaissent clairement, car les dates de souscription au contrat sont indiquées.
En un coup d’œil à ce document, les policiers qui le consultent peuvent s’assurer que vous êtes en règle et vous laisser partir sans vous adresser de PV.
A quelle contravention suis-je exposé si je ne dispose pas de justificatif d’assurance ?
Ce document, qui récapitule les informations relatives à votre automobile et détaille les spécificités de votre protection et assurances, est donc requis lors de contrôles routiers par les autorités. En absence de ce document, vous risquez théoriquement une amende de 135 € pour « non-présentation d’assurance ».
Cependant, vous disposez de cinq jours pour prouver que votre véhicule est bien assuré conformément aux exigences, situation dans laquelle l’amende serait annulée. Il est important de souligner que conduire sans assurance est un délit en France, avec des sanctions sévères pour les contrevenants : une amende pouvant atteindre 3 750 €, qui peut s’élever à 7 500 € en cas de récidive.
Il est également bon de rappeler que l’élimination de la vignette verte d’assurance, prévue pour le 1er avril prochain, vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’assurance, affectant jusqu’à 800 000 conducteurs en France à l’heure actuelle.
Cette mesure devrait aussi contribuer à une réduction significative de l’empreinte carbone, avec une économie de 1 200 tonnes de CO2 chaque année, grâce à la diminution de l’utilisation du papier.
