Les adolescents âgés de 17 ans peuvent maintenant obtenir leur permis de conduire et circuler seuls sur les voies publiques avec un permis probatoire. Cependant, en raison de leur statut de mineur, les critères pour souscrire une assurance automobile diffèrent de ceux applicables aux adultes. Découvrez les différentes manières possibles pour assurer le véhicule d’un mineur.
Quel est l’âge légal désormais requis pour obtenir le permis de conduire ?
Durant plus d’un siècle, l’obtention du permis de conduire était réservée aux personnes de 18 ans et plus. Toutefois, une évolution notable s’est produite au 1er janvier 2024, avec la diminution de l’âge requis pour passer l’examen de conduite à 17 ans. Cette nouveauté est susceptible d’enthousiasmer près de 860 677 adolescents français qui atteindront l’âge de 17 ans cette année, selon les estimations de l’Insee.
Des jeunes de 17 ans autorisés à circuler en voiture
Désormais, les jeunes de 17 ans pourront bel et bien circuler en voiture sur les routes françaises. Avant même d’être majeurs, ces automobilistes pourront détenir un permis de conduire les autorisant à arpenter les routes de France à bord de leur propre véhicule ou celui prêté généreusement par leurs parents.
Des mineurs responsables de leurs actes sur la route
Peu importe l’âge du conducteur, celui-ci assume la responsabilité pénale de ses actes. Les parents ne sont pas tenus responsables des infractions commises par leur enfant, car un mineur est considéré comme pénalement responsable dès l’âge de 13 ans jusqu’à sa majorité à 18 ans. Ainsi, il sera lui-même tenu de régler les amendes ou réparations pour les dommages causés. De plus, c’est son permis de conduire qui subira les éventuels retraits de points.
Comment assurer le véhicule d’un mineur ?
À l’heure où de plus en plus de parents voient leurs enfants mineurs obtenir le permis B, la question de l’assurance du véhicule se pose. Quand un jeune de 17 ans est autorisé à circuler en voiture, quelles sont les solutions possibles pour l’assurer ? Il faut noter qu’un mineur n’est pas responsable légalement, par conséquent, c’est à ses parents de souscrire à une offre qui couvre le véhicule qu’il conduit. Voici les deux solutions possibles.
Assurer son véhicule en déclarant le mineur comme conducteur secondaire
Les parents ont également la possibilité de nommer leur enfant de 17 ans en tant que conducteur secondaire sur un véhicule leur appartenant. Cette option est particulièrement adaptée lorsque l’adolescent utilise la voiture de manière occasionnelle, plutôt que quotidienne.
En le désignant comme conducteur secondaire, cela permet d’ajuster le contrat d’assurance en conséquence, offrant une flexibilité qui reconnaît le rôle moins fréquent de l’adolescent au volant tout en assurant une couverture appropriée pour tous les utilisateurs du véhicule.
Assurer le véhicule du mineur à son nom
Les parents ont la possibilité de désigner officiellement leur enfant de 17 ans comme le conducteur principal d’un véhicule, que celui-ci soit utilisé quotidiennement par le jeune ou enregistré à son nom.
Cette démarche permet non seulement de formaliser l’usage habituel de la voiture par l’adolescent, mais aussi d’adapter les contrats d’assurance en conséquence, garantissant ainsi que les couvertures et responsabilités sont clairement définies conformément à cette utilisation.
Qui est responsable des dommages causés par un mineur sur la route ?
La responsabilité est liée au contrat d’assurance du véhicule. Ainsi, en cas de dommages causés à des tiers par le mineur, c’est l’assurance qui prendra en charge les paiements. Pour les infractions routières et les préjudices résultant d’un accident dont le mineur est fautif, le représentant légal du conducteur mineur, jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité, est tenu responsable des dommages engendrés par son enfant.
Combien coûte l’assurance du véhicule d’un mineur ?
Assurer un conducteur mineur n’est pas particulièrement compliqué, mais les coûts associés peuvent considérablement augmenter. En effet, les conducteurs âgés de 18 à 25 ans sont réputés pour avoir les comportements les plus risqués au volant, ce qui incite les assureurs à imposer une majoration significative de la prime. Cette surprime peut s’élever à 100 % dès la première année pour les détenteurs de permis probatoires, et elle est encore plus élevée pour les jeunes de 17 ans.
Selon le comparateur Assurland, la prime annuelle moyenne pour les 18-25 ans en France s’élevait à 1 255 euros en 2022, comparativement à une moyenne nationale de 630 euros pour toutes les catégories d’âge. Cependant, les jeunes qui optent pour la conduite accompagnée dès l’âge de 15 ans bénéficient de primes d’assurance réduites par rapport à ceux qui n’ont pas suivi ce type de formation.
