Ce jeudi 7 décembre 2023, Bruno Le Maire annonçait enfin la fin de sanctions pour non-apposition de la vignette verte d’assurance auto. Pour des raisons aussi pratiques qu’écologiques, l’État a décidé de remplacer l’obligation d’afficher sur le pare-brise ce justificatif contre une inscription des véhicules au sein d’un fichier numérique accessible aux forces de l’ordre. Découvrez quand vous pourrez vous passer définitivement de ce document.
Qu’est-ce que la vignette verte d’assurance auto ?
Actuellement, les propriétaires de véhicules motorisés sont dans l’obligation de souscrire à une assurance auto, afin de se protéger et de protéger les autres usagers de la route en cas d’accident. Pour pouvoir justifier de leur adhésion à une telle couverture, ces derniers doivent apposer sur leur pare-brise une vignette verte, conçue notamment dans le but de simplifier les contrôles policiers. En effet, en cas d’arrestation ou de simples vérifications de routine, les autorités peuvent grâce à ce document, obtenir en un coup d’œil les informations qui stipulent qu’un véhicule est bien assuré.
Quelles sont les obligations des automobilistes vis-à-vis de cette vignette ?
Pour être en règle lorsqu’ils se déplacent à bord de leur véhicule sur les routes françaises, les propriétaires de voitures, de deux-roues, mais aussi d’utilitaires doivent apposer la vignette verte délivrée par leur assureur sur le côté gauche de leur pare-brise. Ce macaron, qui fait office de certificat d’assurance auto et qui comporte des données telles que la durée de couverture et le numéro du contrat de l’automobiliste, doit être en bon état et visible depuis l’extérieur de l’habitacle.
Quelles sanctions risquent les automobilistes qui n’ont pas apposé de vignette sur leur pare-brise ?
Toute personne qui circule sans détenir de vignette verte sur son pare-brise est susceptible de recevoir une contravention pouvant atteindre 35 €. En effet, si les autorités policières constatent l’absence de ce macaron sur une voiture ou un utilitaire, et ce, malgré le fait que le véhicule concerné soit bien assuré, l’automobiliste en tort pourra faire l’objet de sanctions financières.
Quels changements prévoit le gouvernement concernant la vignette verte d’assurance auto ?
Pour simplifier davantage les actuelles obligations liées à la vignette verte, le gouvernement a annoncé ce jeudi 7 décembre 2023 de nouvelles mesures. Pour des raisons pratiques, mais aussi écologiques, l’État a effectivement tranché en faveur de la suppression prochaine de l’obligation d’apposer ce macaron sur le pare-brise pour éviter des sanctions.
La fin de l’apposition obligatoire de la vignette verte pour un motif écologique
La première raison pour laquelle la fin de l’apposition de la vignette verte a été envisagée par l’État est la forte émission de CO2 liée à la fabrication de ces cartes vertes. En effet, en choisissant de dématérialiser les données relatives aux assurances auto des automobilistes, le gouvernement devrait économiser davantage d’encre, de colle et de papier et éviter chaque année de produire 1 200 tonnes supplémentaires de gaz nocifs pour l’air.
La fin des sanctions pour non-apposition de la vignette verte pour des raisons pratiques
D’autres raisons qui sont cette fois-ci plus axées sur le côté pratique et sécuritaire expliquent la décision de l’État de supprimer l’obligation d’apposition de la vignette verte sur les pare-brise des Français. Le fait que ces cartes vertes soient actuellement facilement falsifiables permettra davantage de sûreté lorsqu’il s’agira de déceler d’éventuels fraudeurs qui circulent finalement sans assurance auto.
Aussi, les automobilistes n’auront plus besoin de penser à mettre à jour leur carte verte pour circuler en règle puisque les autorités pourront désormais accéder aux informations qui concernent leurs garanties directement depuis un fichier numérique.
Quel dispositif viendra remplacer la vignette verte d’assurance auto ?
Lorsque la fin des sanctions pour non-apposition de la vignette verte sera enfin effective, les autorités policières disposeront d’un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) au sein duquel se trouvent toutes les données qui concernent les assurances auto souscrites par les citoyens. Depuis un nouvel outil embarqué en patrouille, les policiers pourront en quelques clics savoir si un véhicule est assuré ou non, sans avoir besoin de vérifier cette information depuis une vignette verte susceptible d’être falsifiée.
Les automobilistes devront-ils continuer à souscrire à une assurance auto ?
Oui et encore plus que jamais. Si en 2022, plus de 206 000 personnes étaient sanctionnées pour défaut d’assurance, l’arrivée de l’outil numérique mis à disposition des autorités policières devrait largement faire grimper à la hausse ces chiffres. Il est donc nécessaire, pour tout propriétaire de véhicule motorisé, de souscrire à une assurance auto avant même de circuler sur la voie publique.
Quand est-ce que la fin de la vignette verte d’assurance auto sera en vigueur ?
Dès le 1er avril 2024, les automobilistes seront enfin dispensés de vignette verte. La suppression des sanctions en cas de non-apposition sera effective à compter du printemps suivant et les propriétaires de véhicules motorisés pourront enfin circuler sans avoir besoin d’attendre de recevoir la carte verte qui justifie d’une souscription à une assurance auto pour éviter la contravention.
