Lorsqu’un automobiliste n’entame pas les démarches pour récupérer sa voiture enlevée dans les délais impartis, cette dernière est considérée comme abandonnée. Après certains délais, l’abandon d’un véhicule à la fourrière donne lieu à une expertise qui détermine ce qu’il adviendra de ce dernier selon son état et sa valeur sur le marché de l’automobile. Voici la procédure ainsi que les frais à prévoir dans une telle situation.
Quelles sont les raisons qui poussent à l’abandon d’un véhicule à la fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est enlevé de la voie publique et placé en fourrière, son propriétaire dispose d’un certain délai pour venir le retirer. Parfois, il arrive que les jours passent sans que celui-ci ne se manifeste et que la voiture concernée soit considérée aux yeux de la loi comme abandonnée. Quand les frais de mise en fourrière sont trop élevés, que le conducteur ne dispose pas des documents nécessaires pour retirer sa voiture ou encore quand celle-ci est en très mauvais état, il arrive qu’un véhicule soit sciemment laissé au sein du parc automobile de la fourrière.
A contrario, lorsque le propriétaire se trouve loin de son lieu de résidence et n’est pas informé du fait que sa voiture a été enlevée, l’abandon du véhicule peut devenir effectif contre son gré et donner lieu à des procédures qui diffèrent selon l’état et la valeur du mode de transport laissé à la fourrière.
À quel moment une voiture est-elle considérée comme abandonnée ?
Quand un automobiliste constate que son véhicule a été retiré de la voie publique et placé en fourrière, des démarches pour le retirer à la fourrière sont généralement entreprises au plus tôt. En effet, sous ces 5 jours, les propriétaires de voitures enlevées sont informés par courrier recommandé d’un placement en fourrière et leur retrait a souvent lieu dans les 72 heures qui suivent.
Lorsque personne ne se manifeste pas pour retirer le véhicule placé en fourrière après une certaine durée, le véhicule concerné est considéré comme abandonné. En fonction de l’état et de la valeur de ce dernier, les délais peuvent varier :
- Un véhicule dont la valeur est inférieure à 765 € est légalement abandonné après 10 jours sans nouvelles de son propriétaire ;
- Un véhicule dont la valeur est supérieure à 765 € est légalement abandonné après 15 jours sans nouvelles de son propriétaire.
Notez que le compte à rebours commence au jour de la réception de la notification de mise en fourrière par voie recommandée.
Qu’advient-il des voitures enlevées qui sont abandonnées à la fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est considéré comme abandonné à la fourrière, une expertise a lieu afin d’estimer son état et sa valeur marchande. En fonction des résultats de l’étude de la voiture, cette dernière pourra être détruite ou remise au service des domaines qui procédera à sa mise en vente.
Mise en vente du véhicule abandonné
Quand l’expertise démontre que la valeur de votre voiture abandonnée en fourrière est supérieure à 765 €, votre véhicule placé 15 jours en fourrière est transféré au service des domaines. Sur place, il est estimé et mis en vente au prix du marché actuel.
Destruction du véhicule abandonné
Si la voiture que vous avez abandonnée est en mauvais état et que sa valeur n’excède pas 765 €, c’est vers un centre où aura lieu sa destruction qu’elle sera acheminée. Après 10 jours sans démarches pour la retirer de la fourrière où elle a été placée suite à son enlèvement, vous perdrez définitivement vos chances de la récupérer.
Dois-je payer des frais lorsque j’abandonne ma voiture à la fourrière ?
Si vous décidez d’abandonner votre véhicule à la fourrière, vous ne serez pas redevable des frais engendrés par son enlèvement et n’aurez pas à verser d’indemnités pour cet abandon. En effet, laisser sa voiture n’est pas une infraction, mais si celle-ci est cédée ou détruite, vous ne pourrez prétendre à un quelconque dédommagement.
Puis-je récupérer mon véhicule mis en vente après son enlèvement ?
Si vous ne souhaitiez pas abandonner votre véhicule à la fourrière et que ce dernier a été remis au service des domaines alors que vous comptiez la récupérer, pas de panique ! Si la voiture n’a pas encore été vendue, il est possible de venir la retirer en contrepartie du règlement des frais de fourrière et des frais de mise en vente (estimés entre 50 et 100 € selon le véhicule concerné) facturés par le service. En revanche, si votre voiture a déjà été détruite au moment où vous vous manifestez, vous ne pourrez malheureusement pas être dédommagé.
