Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous vous devez d’immatriculer le véhicule que vous venez d’acquérir. Pour obtenir rapidement la carte grise de votre véhicule de société, quelques démarches doivent être réalisées. Découvrez comment circuler en règle grâce à la demande en ligne.
Comment immatriculer mon véhicule de société ?
Lorsque vous achetez un véhicule pour votre entreprise, vous vous devez de l’immatriculer au plus tôt. En effet, tout comme pour les particuliers, un délai d’un mois vous est laissé pour entamer les démarches nécessaires à la délivrance de votre carte grise. En règle générale, la procédure est la même que pour une voiture acquise en tant que personne physique, seuls les justificatifs à apporter à votre demande peuvent différer.
Achat d’un véhicule d’occasion par une entreprise
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion utilisé comme voiture de fonction au sein de votre entreprise, la procédure pour l’immatriculer au nom de votre société est la même que pour tout particulier. En remplissant simplement ce formulaire de changement de nom, vous informez l’administration du changement de propriétaire. À la différence des démarches habituelles, vous devrez toutefois fournir un extrait K-bis ainsi que la preuve que le contrôle technique est en règle pour pouvoir recevoir au plus tôt votre certificat d’immatriculation.
Changement de statut d’un véhicule personnel au nom de l’entreprise
Si le dirigeant le l’entreprise concernée souhaite céder son véhicule personnel à sa société, les démarches sont là encore les mêmes. Lorsque le changement de carte grise est effectué, celui-ci cesse d’être propriétaire de la voiture de fonction qui appartient désormais totalement à l’entreprise, comme stipulé sur son nouveau certificat d’immatriculation.
Quels documents dois-je joindre pour obtenir la carte grise de mon véhicule de société ?
Pour que la carte grise de votre véhicule de société soit fabriquée, certains documents doivent impérativement être joints à votre requête :
- le formulaire numérique de demande de carte grise doit être complété par le dirigeant de la société ;
- un extrait K-bis récent ;
- l’ancienne carte grise barrée qui mentionne la date de la vente ;
- le certificat de cession rempli et signé par l’ancien propriétaire ;
- un justificatif d’identité du dirigeant de l’entreprise ;
- et la copie d’un contrôle technique en règle.
Combien coûte la carte grise d’un véhicule de fonction ?
Lorsque vous immatriculez un véhicule de fonction, des taxes supplémentaires peuvent vous être facturées. En effet, le coût d’une carte grise professionnelle est bien souvent plus élevé que lorsqu’un particulier en fait la demande, notamment à cause des taxes qui suivent :
- la taxe régionale ;
- la taxe professionnelle ;
- la taxe sur les véhicules polluants ;
- et d’éventuels frais de gestion.
Comment immatriculer un véhicule de société acquis en leasing ?
Bon nombre de sociétés font désormais appel au leasing ou à la location longue durée pour équiper leurs effectifs de véhicules de fonction. Cela ne dispense en aucun cas les dirigeants de devoir immatriculer leur flotte de voitures et d’utilitaires. Néanmoins, les loueurs se chargent la majeure partie du temps de cette démarche lorsque vous signez un contrat avec eux.
