Afin d’améliorer la qualité de l’air et pour réduire la pollution due à l’usage des véhicules anciens, la métropole du Grand Paris a développé une solution d’aide financière du nom de « Métropole Roule Propre ! ». Cette solution va permettre aux habitants des 131 communes constituant la métropole d’acquérir plus facilement une voiture à faible empreinte carbone. À combien le montant de cette subvention s’élève-t-il ? Quelles sont les conditions d’éligibilité à remplir pour pouvoir en bénéficier ? Retrouvez toutes les réponses dans le présent guide.
« Métropole Roule Propre ! » : quels sont les critères d’éligibilité permettant de bénéficier de la subvention ?
L’aide « Métropole Roule Propre ! » est faite pour :
- Ceux qui souhaitent remplacer leur véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, et qui ont un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année qui précède l’achat ou la location du véhicule ;
- Ceux qui souhaitent remplacer leur véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006, et qui ont un revenu fiscal de référence par part supérieur ou égal à 13 489 euros sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année qui précède l’achat ou la location du véhicule ;
- Ceux qui souhaitent remplacer leur véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006, et qui ont un Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année qui précède l’achat ou la location du véhicule ;
- Ceux qui souhaitent remplacer leur véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997, et qui ont un Revenu fiscal de référence par part supérieur ou égal à 13 489 euros sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année qui précède l’achat ou la location du véhicule ;
- Ceux qui souhaitent remplacer leur deux-roues ou trois-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000.
Le véhicule, pour pouvoir être remplacé, doit être remis à un centre de destruction agréé afin d’être détruit. Pour cela, il ne doit ni être gagé, ni être endommagé au sens des critères indiqués dans les articles L.3217-1 à L.327-6 du Code de la route. Il ne doit pas non plus faire l’objet d’un contrat d’assurance valide depuis au moins un an à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ou à la date de sa remise au centre de destruction.
En ce qui concerne le véhicule de remplacement, celui-ci peut être une voiture particulière, une camionnette propre, un deux-roues, un trois-roues, un quadricycle électrique ou encore un VAE ou vélo à assistance électrique. Il peut aussi être un véhicule neuf, un véhicule d’occasion, un véhicule en contrat de location longue durée ou encore un véhicule en contrat de location avec option d’achat.
Enfin, pour bénéficier de la subvention, le coût de ce véhicule doit être inférieur ou égal à 50 000 euros TTC (équipements inhérents compris et options supplémentaires non compris).
« Métropole Roule Propre ! » : quel est le montant de la subvention ?
Pour un remplacement de votre ancienne voiture par un véhicule propre au sein de la ZFE Paris :
- Si RFR inférieur ou égal à 6 300 euros le montant de la subvention est plafonné à 6 000 euros TTC ;
- Si RFR comprit entre 6 301 euros et 13 489 euros, le montant de la subvention est plafonné à 5 000 euros TTC ;
- Si RFR comprit entre 13 490 euros et 35 052 euros, le montant de la subvention est plafonné à 3 000 euros TTC ;
- Si RFR supérieur à 35 052 euros le montant de la subvention est plafonné à 1 500 euros TTC.
Pour un remplacement par un quadricycle électrique, un trois-roues ou un deux-roues :
- Si RFR inférieur ou égal à 6 300 euros le montant de la subvention est plafonné à 1 400 euros TTC ;
- Si RFR comprit entre 6 301 euros et 15 153 euros, le montant de la subvention est plafonné à 1 100 euros TTC ;
- Si RFR comprit entre 15 154 euros et 35 052 euros, le montant de la subvention est plafonné à 900 euros TTC ;
- Si RFR supérieur à 35 052 euros le montant de la subvention est plafonné à 600 euros TTC.
Enfin, pour un remplacement par un VAE, le montant de la subvention est plafonné à 500 euros TTC.
« Métropole Roule Propre ! » : quelles démarches accomplir pour bénéficier de la subvention ?
Pour déposer un dossier en vue de l’obtention de la subvention pour le remplacement par un véhicule propre, rendez-vous sur le site primealaconversion.gouv.fr.
Pour toute demande de renseignements, suivez le lien suivant, ou appelez le numéro 0 800 74 74 00.
Enfin, pour l’acquisition d’un VAE, d’un quadricycle électrique, d’un trois-roues ou d’un deux-roues, rendez-vous sur la page suivante en bas de laquelle vous trouverez le formulaire de demande.
