Après moult rebondissements, notamment causés par les associations de motards, le gouvernement a décidé d’opter pour la mise en œuvre d’un contrôle technique allégé pour les deux-roues, effectif dès juin 2023. Peu coûteuse et moins contraignante, cette obligation permettra toutefois d’être assuré que les motos qui circulent sur les routes le font en toute sécurité.
Contrôle technique : pourquoi concerne-t-il les deux-roues ?
Si auparavant, seuls les véhicules disposant de 4 roues étaient concernés par un contrôle technique obligatoire, les motos de plus de 125 cm3 sont désormais soumises elles aussi à cette mesure. Depuis le 1er janvier 2022, bon nombre de pays européens ont instauré cette règle, suite à une décision prise par la Commission européenne.
De multiples rebondissements en France
La France comptait dans un premier temps rendre obligatoire le contrôle technique aux propriétaires de deux-roues. Paru au Journal officiel, un décret annonce même l’entrée en vigueur de la mesure pour début 2023. C’est finalement au mois de juin 2023 que devrait prendre effet cette obligation, au grand désarroi des motards.
Les motards indignés par l’obligation de contrôler leurs deux-roues.
Car le 12 août 2021, l’exécutif a voté la suspension de la mesure, face au mécontentement des citoyens. Des milliers de motards manifestaient alors contre l’obligation du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Selon Jean-Marc Belloti, qui est l’un des membres de la fédération des motards en colère présents lors de ces manifestations, évoque un « scandale financier ». Les revendications des motards ont d’ailleurs donné lieu à un report de la mesure et à son allègement puisqu’elle deviendra finalement un « mini contrôle technique ».
Les associations écologistes saisissent le Conseil d’État
Face au report de la mesure qu’elles jugent nécessaire pour le bien de la santé publique et pour l’écologie, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont saisi le Conseil d’État. Le 16 mai 2022, le juge des référés qualifie d’injustifiée l’obligation d’effectuer des contrôles techniques sur les deux-roues.
Le contrôle technique des deux-roues finalement obligatoire
En juillet 2022, de nouvelles décisions sont prises par le gouvernement qui se trouve désormais dans l’illégalité face à la Commission européenne. En effet, les pays ayant refusé de rendre obligatoires les contrôles techniques sur les motos devaient proposer des solutions alternatives, ce qui n’a pas été fait en France. Pour éviter des sanctions, le premier décret d’août 2021 a été suspendu tandis qu’un nouveau a été publié.
Quels sont les deux-roues qui devront être contrôlés en 2023 ?
Aux dernières nouvelles et après ces innombrables rebondissements, il est désormais possible d’affirmer que dès janvier 2023, les deux-roues de plus de 125 cm3 devront être régulièrement contrôlés. En début d’année prochaine, les véhicules ayant été immatriculés avant 2016 devront être vérifiés tandis que ceux mis en circulation durant les années suivantes bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’à 2026.
Pour protéger l’environnement, la santé des citoyens et pour optimiser la sécurité des motards, ce contrôle technique allégé spécifique aux deux-roues sera donc obligatoire comme dans bon nombre de pays européens.
Quel sera le coût du mini contrôle technique obligatoire ?
Les motards qui réaliseront leur mini contrôle technique dès juin 2023 devront s’acquitter d’une somme qui ne pourra normalement pas être supérieure à 50 €. Financièrement et dans la pratique, le gouvernement met tout en œuvre pour que le protocole soit le moins pénalisant possible, allant jusqu’à prévoir des échelonnements, notamment pour les voitures sans permis.
