Depuis 2016, les automobilistes qui se déplacent dans certaines zones doivent détenir sur leur pare-brise une vignette Crit’Air. Les zones de faibles émissions étant de plus en plus nombreuses, de nouvelles règles apparaissent concernant les vendeurs de voitures neuves et d’occasions. Désormais, ceux-ci devront fournir à leurs clients certaines informations obligatoires… Découvrez-les.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
Depuis janvier 2016, certaines métropoles françaises comportent des zones dites de « faibles émissions ». Délimités par la ville et les services préfectoraux, ces secteurs sont soumis à l’obligation du port de la vignette Crit’Air. Ce macaron aussi appelé certificat qualité de l’air peut être de divers coloris et doit apparaître sur le pare-brise des automobilistes pour qu’ils soient en règle lorsqu’ils circulent en ZFE.
Chaque couleur présente sur la vignette Crit’Air correspond à une classe de véhicule différente. Certaines d’entre elles, lors de pics de pollution, peuvent faire l’objet d’une interdiction de circuler. Annoncées à la radio, sur les chaînes télé locales ou via les réseaux sociaux par la préfecture, ces restrictions concernent les voitures, les camions, les motos et les utilitaires qui émettent le plus de particules polluantes.
La vignette Crit’Air est-elle obligatoire lorsque je vends ma voiture ?
Lorsqu’un particulier vend sa voiture, il n’est pas tenu de fournir à son acheteur une vignette Crit’Air. En revanche, les professionnels se doivent désormais de transmettre à leurs acquéreurs des données supplémentaires concernant la catégorie polluante du véhicule vendu.
Qui sont les vendeurs concernés par l’obligation de mentionner le certificat de l’air ?
Depuis 2020, la Loi d’orientation sur les mobilités prévoit que les professionnels de l’automobile tels que :
- les concessionnaires auto ;
- les vendeurs ;
- et les loueurs de véhicules ;
sont tenus d’afficher sur chaque support de vente les données concernant la classification Crit’Air du véhicule. Ainsi, les acheteurs sont informés au plus tôt d’une potentielle interdiction de circuler en ZFE lorsqu’un pic de pollution survient. Étant donné la recrudescence actuelle de ces zones, les acheteurs veillent de plus en plus à acquérir des voitures dont les catégories se rapprochent de 0.
Les vendeurs doivent-ils coller la vignette Crit’Air sur la voiture que j’achète ?
Si votre concessionnaire automobile se doit de vous informer des caractéristiques Crit’Air du véhicule qui vous intéresse, il n’est pas pour autant obligé de vous fournir la vignette Crit’Air lorsque vous signez l’acte de cession de la voiture. Pour être en règle lorsque vous circulez dans une zone soumise au macaron coloré, vous devez réaliser certaines démarches afin d’obtenir votre vignette Crit’Air.
Comment obtenir une vignette Crit’Air ?
Pour recevoir rapidement dans votre boîte aux lettres le certificat qualité de l’air qui concerne votre nouveau véhicule, vous devez remplir ce formulaire. Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation afin de renseigner le numéro de votre plaque et la date de première immatriculation de votre voiture. Une fois ces données complétées et votre adresse renseignée, vous recevrez votre vignette Crit’Air dans les plus brefs délais.
