Le certificat de cession d’un véhicule est un des documents de vente obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion.
Vendre un véhicule d’occasion
Le vendeur doit fournir le certificat de cession au nouvel acquéreur du véhicule avec les autres documents tels que la carte grise barrée, le certificat administratif, le PV du contrôle technique, …
En effet, le certificat de vente atteste la cession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Ainsi, dès qu’il y a changement de propriétaire d’un véhicule, cette déclaration est exigée, que ce soit par achat ou par acquisition à titre gracieux.
Il est à noter que c’est le vendeur qui doit remplir le certificat de cession. Ce dernier doit transmettre les exemplaires du document à l’acheteur et à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la date de la vente du véhicule.
A quoi sert le certificat de cession ?
Lors de la vente ou d’une cession d’un véhicule, le certificat de cession ou certificat de vente permet d’attester le changement de propriétaire du véhicule. Grâce à ce document, le nouvel acquéreur peut certifier qu’on lui a cédée le véhicule. Ainsi, l’ancien propriétaire n’y a plus aucun droit sur le véhicule.
En effet, vous ne pouvez pas enregistrer légalement une cession sans le certificat de cession. Par conséquent, afin d’éviter les arnaques, l’acheteur doit exiger ce document au vendeur. Cela lui permet aussi d’avoir le plein droit sur le véhicule qu’il vient d’acquérir.
D’ailleurs, le nouveau propriétaire a besoin de l’ancien certificat d’immatriculation pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. Si par exemple, l’acheteur a perdu le certificat de vente avant la réalisation des démarches d’immatriculation, il doit alors demander un autre formulaire au vendeur.
Pour être valide, les signatures du vendeur et de l’acheteur doivent se trouver sur le certificat de cession. En cas de fautes ou d’accidents commis par le nouveau propriétaire avec le véhicule, le vendeur peut décliner toute responsabilité grâce à cette déclaration.
Il est à noter que le certificat de cession doit être présenté en 3 exemplaires :
- Un exemplaire pour le nouvel acquéreur,
- le second pour le vendeur,
- Le troisième doit être envoyé à la préfecture.
Les informations du certificat de cession
On présente le certificat de cession sous forme de formulaire nommé Cerfa N°15776*01. Depuis le 8 septembre 2017, il remplace l’ancien Cerfa 13754*03.
Le certificat de cession est divisée en 3 parties où l’on trouve les informations concernant le cédant et le cessionnaire.
Informations sur le véhicule
On trouve sur le certificat de cession des champs dédiés aux renseignements sur le véhicule à vendre tels que :
- le numéro d’immatriculation,
- le numéro d’identification,
- la date de mise en circulation,
- le type de véhicule,
- sa puissance,
- sa marque…
Ancien propriétaire
Vous trouverez également sur le certificat de cession, en deuxième partie, des données sur l’ancien propriétaire du véhicule tel que :
- son identité,
- ses coordonnées,
- la date et l’heure du contrat de vente,
- sa nature.
En effet, il peut s’agir d’une cession pour destruction, d’une vente ou bien une donation.
L’acheteur du véhicule
Et enfin, la troisième partie contient les informations sur le futur acquéreur tel que son identité, ses coordonnées, …
Chaque partie destinée au vendeur et à l’acheteur doit contenir leur signature.
Pour rappel : Après tout achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit faire sa demande de carte grise en ligne en remplissant un formulaire administratif disponible en cliquant ici.
