Depuis l’année 2016, la vignette Crit’Air, aussi appelée certificat qualité de l’air, constitue un certificat servant à classer les véhicules, et cela, selon leurs émissions polluantes. Ce dispositif vise ainsi à contribuer à la lutte contre la pollution en France. La vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules : 2 roues, les autocars, les voitures, les véhicules utilitaires et les poids lourds, selon les dispositions prévues par le Code de la route. Lorsque des événements imprévus surgissent, ce certificat qualité de l’air devant être visible sur le véhicule, nécessite l’acquisition d’un duplicata. Alors, comment obtenir un duplicata de sa vignette Crit’Air ? Voici les réponses !
Les principales raisons de la perte d’une vignette Crit’Air
La perte de la vignette Crti’Air est due pour de multiples raisons. Parmi elles, l’on peut citer le vol de pare-brise ou bien le changement de ce dernier par le propriétaire du véhicule. Qui plus est, à l’égard du fait que le certificat de qualité d’air n’est pas délivré à titre gratuit, il peut faire l’objet de vols.
Mais encore, le système de colle de la vignette Crit’Air peut se détériorer. En effet, il arrive souvent que les vignettes autocollantes se décollent sans aucune difficulté. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle les propriétaires des véhicules sollicitent souvent l’obtention d’un duplicata de leurs vignettes.
Est-ce qu’il est possible d’avoir un duplicata d’une vignette Crit’Air ?
Il faut savoir que l’administration n’a pas prévu les problèmes liés à la perte ou au vol du certificat de qualité de l’Air d’un véhicule. En effet, à l’heure actuelle, aucune disposition légale ne prévoit la délivrance d’un duplicata de la vignette Crit’Air, et ce, quelle que soit la motivation de la demande venant des titulaires des véhicules.
Puisqu’il est impératif d’avoir en leur possession cette vignette, ces derniers se trouvent donc dans l’obligation de demander la délivrance d’un nouveau certificat de qualité de l’air auprès des autorités compétentes en cas de perte ou de vol. A défaut, ils peuvent être soumis à des sanctions.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de certificat qualité d’air sur un véhicule ?
Conformément au Code de la route, en cas d’absence de la vignette Crit’Air, il sera imputé au titulaire du véhicule des amendes pouvant aller jusqu’à la somme de 450€.
Outre cela, d’autres sanctions complémentaires peuvent être également mises en œuvre. Autrement dit, les autorités compétentes peuvent de même immobiliser le véhicule et le mettre en fourrière. D’où la nécessité d’effectuer la commande d’une nouvelle vignette étant donné que les autorités ne délivrent pas un duplicata.
Comment faire pour effectuer la commande d’une nouvelle vignette Crit’Air ?
Il faut savoir qu’à la suite d’un vol ou d’un changement de pare-brise, tous les propriétaires de véhicules, sans exception, possèdent l’habilitation pour faire la commande d’une nouvelle vignette Crit’Air. À noter que la demande d’un nouveau certificat de qualité d’air ne requiert aucune démarche spécifique. Pour commander une nouvelle pastille Crit’Air, les titulaires des véhicules doivent effectuer simplement l’une des démarches ci-après.
Commander une nouvelle vignette Crit’Air en ligne
Afin de rendre plus facile la démarche concernant l’obtention d’une nouvelle vignette, sachez que le ministère chargé de l’Environnement a mis en place une plateforme, qui se trouve être liée au Service d’Immatriculation des Véhicules ou SIV. Les titulaires de véhicules ayant perdu leur pastille Crti’Air ont ainsi la possibilité de demander le remplacement de leur ancienne vignette par une nouvelle en quelques clics seulement grâce à ce service en ligne.
Ne perdez pas de temps ! Commandez le duplicata de votre certificat de l’air en ligne.
Demander l’obtention d’une nouvelle vignette Crit’Air par voie de courrier
Il est aussi possible de demander un nouveau certificat qualité d’Air via courrier. Pour ce faire, la personne titulaire de la carte e doit de faire le téléchargement de la demande d’obtention d’une nouvelle vignette qualité de l’air.
Une fois ce formulaire téléchargé et imprimé, le propriétaire du véhicule devra le remplir et l’envoyer par courrier à l’adresse de l’autorité administrative compétente. Il est important de préciser que l’autorité qui prend en charge les demandes de certificats qualité de l’air est un service spécialement dédié pour procéder au traitement de ces demandes : le Service de délivrance des certificats qualité de l’air.
Par conséquent, le propriétaire de carte grise doit donc envoyer le formulaire de demande de la nouvelle vignette à l’adresse suivante :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Quels sont les coûts et délais concernant la nouvelle demande de pastille Crit’Air ?
Il n’existe aucune réduction tarifaire liée à la demande d’un nouveau certificat qualité d’air. Aussi, quel que soit le motif de la demande des titulaires de véhicules, il faut savoir que le coût d’une nouvelle pastille Crit’Air coûte 3,62 € hors frais de dossier.
Outre cela, suite à une perte ou le changement de pare-brise nécessitant la demande d’une nouvelle pastille Crit’Air, les propriétaires de véhicules recevront leur nouveau certificat 7 à 10 jours environ suivant la date de réception de la demande. Une fois la nouvelle vignette Crit’Air reçue en main propre, les véhicules peuvent ainsi rouler en toute légalité.
