Mauvaise nouvelle pour les automobilistes : à compter du 1er janvier 2022, le barème concernant le taux d’émission pour les véhicules neufs ainsi que le montant du malus écologique vont encore se durcir. En parallèle, une nouvelle taxe sera également mise en place : le malus au poids. Il s’appliquera à tout=s les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne immatriculés pour la première fois à partir de cette date. Deux évolutions prévues par l’article 55 de la loi de finances 2021 pour 2022 et 2023.
Le malus écologique 2022 : une note salée pour les voitures les plus polluantes
À ne surtout pas confondre avec le malus dans l’assurance automobile correspondant à une majoration de prime d’assurance, le malus écologique est une majoration du coût du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf à forte émission de CO2. Ne sont donc pas concernés par ce dispositif de taxation écologique les véhicules d’occasions.
Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 et en vigueur depuis 2008, cette écotaxe a pour objectif de sanctionner les acquéreurs de véhicules polluants et de lutter efficacement contre le réchauffement climatique.
Pour 2022, le seuil de déclenchement est une nouvelle fois avancé. En effet, à partir du 1er janvier prochain, il passera de 138 g de CO2 en 2020 et 133 g CO2 par kilogramme en 2021 à 128 g de CO2 par kilogramme en 2022.
En ce qui concerne le montant du malus, là aussi, c’est un nouveau tour de vis qui attend les automobilistes. Une progression de 5 g est attendue. Ainsi, nous pouvons déduire que le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 g de CO2 par kilomètre au lieu des 156 grammes en 2021. Ainsi, plus le véhicule sera polluant, plus le montant du malus sera élevé. Pour 2022, le malus maximal s’élèvera à 40 000 € pour les plus de 224 g de CO2 par kilomètre. Notons néanmoins que le coût total du malus écologique ne devra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
Bon à savoir :
Désormais, ce n’est plus le bon de commande qui détermine si le véhicule est ou non soumis au malus, mais sa date d’immatriculation.
Un malus au poids en vigueur à partir du 1er janvier 2022
En plus du durcissement du malus écologique, un nouveau malus au poids va également être appliqué sur les véhicules de plus de 1,8 tonne (1 800 kg). Cette nouvelle écotaxe ne vise que les véhicules de tourisme particulièrement lourds qui n’ont jamais été immatriculés en France. Cela qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion importés. Par contre, il ne concerne ni les camions, ni les véhicules utilitaires, ni les bus. En ce qui concerne le tarif unitaire, celui-ci est fixé à 10 € par kilogramme.
À noter toutefois que le cumul du malus écologique et le malus au poids ne peuvent dépasser 40 000 € en 2022.
Par ailleurs, il faut également savoir que des abattements également prévus :
- Les entreprises ou personnes morales faisant l’acquisition d’un véhicule neuf de huit ou neuf places bénéficieront d’un battement de 400 kg.
- Les familles nombreuses avec au moins 3 enfants à charge, y compris les familles d’accueil, qui font l’acquisition d’un véhicule d’au moins cinq places bénéficieront d’un abattement de 200 kg par enfant.
En outre, dans certains cas des exonérations sont également prévues. C’est notamment le cas des :
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- Véhicules possédant une carte mobilité inclusion ou ont en charge un enfant en situation de handicap détenteur de la carte ;
- Véhicules électriques ;
- Véhicules roulants à l’hydrogène ;
- Véhicules hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100 % électrique.
