Pour améliorer la sécurité des usagers mais aussi éviter les embouteillages sur les routes de montagnes, l’équipement de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale va devenir obligatoire dans certaines communes.
Circuler avec des pneus hiver dès le 1er novembre
A partir du 1er novembre 2021, il sera donc obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes, dans certaines zones de montagne.
Cette évolution sera mise en place dans certains départements et sous certaines obligations.
Le décret concernant la loi Montagne II du 28 décembre 2016 est paru le 18 octobre dernier au journal officiel et sera applicable d’ici un an.
Circuler avec des pneus neige ou un équipement adapté deviendra donc obligatoire le 1er novembre 2021, et ceci jusqu’au 31 mars de l’année suivante, fin de la période hivernale.
L’application de cette nouvelle norme sera applicable pour les habitants des départements et zones concernées, comme pour les gens de passage.
Aujourd’hui, et jusqu’au 1er novembre 2021, seules les chaînes sont obligatoires sur certaines routes de montagne, lorsque celles-ci sont enneigées.
Cette règle est visible par l’implantation d’un panneau routier « B26 équipements spéciaux obligatoires »en bas de cette route.
Ce nouveau décret, n°2020-1264, verra sa mise en place en remplacement de la « loi montagne » de 2016 dont les décrets n’avaient jamais été publiés.
Beaucoup d’élus se félicitent de cette nouvelle, ce qui évitera des heures de bouchons à cause d’un seul automobiliste n’étant pas en règle, mais également une très bonne nouvelle pour l’environnement, les lacs, les cours d’eau, qui sont chaque année le réceptacle de centaines de milliers de tonnes de sel.
Quels sont les départements concernés ?
La sécurité routière prévoit une liste de 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif, vosgien).
La liste complète de ces départements est la suivante :
Ain – Allier – Alpes-de-Haute-Provence – Hautes-Alpes – Alpes-Maritimes – Ardèche – Ariège – Aude – Aveyron – Cantal – Côte d’Or – Creuse – Doubs – Drôme – Eure-et-Loir – Gard – Haute-Garonne – Hérault – Isère – Jura – Loire – Haute-Loire – Lot – Lozère – Meurthe-et-Moselle – Moselle – Nièvre – Puy-de-Dôme – Pyrénées-Atlantiques – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Savoie – Haute-Savoie – Tarn – Tarn-et-Garonne – Var – Vaucluse – Haute-Vienne – Vosges – Yonne – Territoire de Belfort – Corse du Sud et Haute-Corse.
Les préfets de ces départements concernés par cette nouvelle obligation devront établir la liste des communes dans lesquelles l’équipement des véhicules deviendra obligatoire à partir du 1er novembre 2021.
Cette liste sera mise en place après consultation et relation entre préfets et élus locaux de ces communes.
Quels sont les véhicules concernés ?
L’ensemble des véhicules légers, mais également les autobus, autocars et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront soumis à ces obligations.
Dans le détail, les voitures devront être équipées de 4 pneus neige ou pneus hiver, ou être obligatoirement équipées de chaînes sur 2 roues motrices du véhicule.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.
Quels risques pour non respect de cette mesure ?
Parue sur le décret du 18 octobre 2020, cette mesure vise à ne pas prendre les automobilistes de court, d’où l’application de cette nouvelle norme effective à partir du 1er novembre 2021.
À partir de cette date, tout conducteur ne respectant pas ces dispositifs sera considéré en infraction.
Il s’exposera à une amende de quatrième classe, soit 135 euros, ainsi qu’à l’immobilisation du véhicule.
À savoir : les pneus hiver sont identifiés par l’un des marquages suivant : M+S, M.S, M&S, ou par la présence du « symbole alpin *».
*Le symbole alpin est composé de trois pics avec un flocon de neige à l’intérieur, et est utilisé uniquement pour des pneumatiques pour condition de neige extrême.
