La prime à la conversion appelée aussi prime à la casse change. À partir du 1er mars 2020, seuls les véhicules de moins de 144 g/km de CO2 sont éligibles à la prime de conversion contre de 116 g/km avant cette date. Cette modification est due à la mise en place du nouveau malus écologique basé sur la nouvelle norme WLTP. Ce protocole d’homologation sera plus proche d’une consommation réelle en carburant.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les personnes éligibles à cette prime doivent être :
- L’acquéreur d’un véhicule depuis moins d’un an, immatriculé en France, non gagé ni endommagé.
- Le titulaire d’un contrat d’assurance en cours de validité.
Pour bénéficier de cette prime à la conversion, il faut respecter les conditions suivantes :
- Être majeur et habiter en France au moment de l’immatriculation du véhicule,
- confier à un centre agréé la destruction de l’ancien véhicule dans les 6 mois.
Quels sont les véhicules repris par la casse ?
Cela dépend de votre situation fiscale. Votre ancien véhicule a été immatriculé avant 1997, il s’agit d’une motorisation essence.
Pour un véhicule diesel, il faut que l’immatriculation soit faite avant 2001 pour un ménage imposable ou un professionnel et avant 2006 pour un ménage non imposable.
Le saviez-vous ? La prime à la conversion, c’est aussi pour les motos !
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
Pour que vous bénéficiiez de cette prime, il faut que le véhicule ne dépasse pas les 116g/km de CO2 rejeté en NDEC ou 144g/km en WLTP. Les voitures de plus 60 000 € ainsi que les diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 sont exclus.
Le calcul de la prime varie selon :
- L’émission du véhicule,
- le revenu fiscal du ménage.
Les différents montants de la prime à la conversion sont :
- 2 500 € pour les véhicules électriques, neufs ou d’occasions.
- 2 500€ pour les hybrides rechargeables (de 20 à 50 g/km) neufs ou d’occasion dont l’autonomie en 100 % électrique est supérieure à 40 km. Le revenu fiscal doit être inférieur à 21 690€
- 1 500€ pour les hybrides rechargeables (de 20 à 50 g/km) neufs ou d’occasion dont l’autonomie en 100 % électrique est inférieure à 40 km. Le revenu fiscal doit être inférieur à 21 690€, comme pour les hybrides rechargeables.
- 1 500€ pour les véhicules à essence Crit’Air 1, neufs ou occasion. Le revenu fiscal doit être inférieur à 13 489€.
- 1 500€ pour les véhicules à essence Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019, neufs ou occasions. Le revenu fiscal doit être inférieur à 13 489€.
À savoir : certains véhicules E85 ont droit à la prime puisqu’ils ont un abattement de 40 % de leurs émissions de CO2.
Qui a droit à la super prime ?
Ces primes à la conversion (limitées à 80% du prix du véhicule) sont doublées à condition que :
- les ménages ont un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300€ ;
- les ménages ont un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489€ habitant à plus de 30 km de leur travail ou parcourant plus de 12 000km par an.
Comment obtenir cette prime ?
Lorsque vous achetez directement votre véhicule en garage, concession, le professionnel s’occupe de faire la démarche de demande de prime. Si la transaction se réalise entre particuliers, la demande s’effectue sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.
