Si votre véhicule est acheté à l’étranger, il doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le Code de la route afin de circuler sur les voies publiques en France.
Faut-il changer les plaques d’immatriculation d’un véhicule étranger ?
À son entrée en France, votre véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation valides. Dans le cas contraire, votre véhicule risque d’être immobilisé par les forces de police.
Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. D’autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux et/ou la restitution des plaques d’immatriculation pour pouvoir l’exporter.
Ainsi, pour connaître les règles propres de chaque pays, il est conseillé de s’adresser auprès du consulat du pays concerné en France.
Formalités administratives à réaliser après l’achat d’un véhicule étranger
Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, vous avez l’obligation d’effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts. Il est à noter que les formalités à suivre diffèrent, selon la provenance du véhicule.
Véhicule provenant des DOM-TOM
Si vous avez acheté votre véhicule dans un département ou une collectivité territoriale d’outre-mer, vous n’avez pas à régler les droits de douane. Par contre, vous devez vous acquitter de la TVA auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile.
Véhicule provenant d’un pays de l’Union européenne
Si vous avez acquis un véhicule neuf en provenance d’un pays de l’Union européenne, vous n’avez pas à régler les droits de douane. En revanche, vous devez payer la TVA auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile.
Pour les véhicules d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne, vous n’avez pas à régler les droits de douane, cependant vous devez récupérer un quitus fiscal dans un centre des impôts de votre domicile.
Véhicule provenant d’un pays hors UE
Si vous avez acquis un véhicule dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, alors vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane.
Si vous n’avez pas un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE, vous devez alors obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé auprès de la Dreal compétente de votre domicile (par exemple la DREAL Rhône-Alpes).
Cette formalité est valable aussi pour les véhicules provenant des départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Quand établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule ?
Si vous venez d’acquérir un véhicule à l’étranger, vous avez 1 mois suivant la date d’achat pour effectuer la demande de certificat d’immatriculation.
Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler en France et avant toute cession du véhicule. Vous pouvez effectuer cette démarche sur Immat facile, professionnel agréé et habilité par l’État, proposant le service d’immatriculation des véhicules étrangers.
En résumé, pour pouvoir immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, il est conseillé de demander une immatriculation provisoire WW pour pouvoir importer votre véhicule.
Un tel certificat est valable durant une période de 4 mois. Pensez également à réaliser le contrôle technique pour une voiture âgée de plus de 4 ans n’ayant pas été contrôlée au cours des 6 derniers mois.
