Pour pouvoir rouler avec votre tracteur sur les routes et aussi l’assurer, la carte grise est obligatoire. En effet, les tracteurs qui circulent sur la voie publique doivent être immatriculés. Les tracteurs et machines agricoles automotrices doivent alors être équipés d’une plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière, ainsi qu’une plaque du constructeur.
Les démarches à suivre pour faire une carte grise pour un tracteur
Faire sa demande d’immatriculation
Si vous désirez faire une demande de carte grise pour votre tracteur, nous vous conseillons de passer par une plateforme spécialisée dans la délivrance de carte grise en ligne et habilitée par le ministère de l’Intérieur et par le Trésor public, comme Immat-facile.
A savoir : il n’est maintenant plus possible de faire sa demande de carte grise à la préfecture.
Documents à fournir
Pour faire une demande de carte grise pour votre tracteur, vous devez fournir les document suivants :
- formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé,
- pièce d’identité (passeport, carte d’identité,…),
- justificatif de domicile datant moins de 3 mois.
Spécificités du tracteur d’occasion
Si vous immatriculez un tracteur d’occasion, il faut aussi fournir :
- l’ancienne carte grise du véhicule
- la déclaration de cession du véhicule.
Combien coûte une carte grise pour un tracteur ?
Pour toutes démarches de demande de certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule doit s’acquitter de certaines taxes, à savoir :
- La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Pour les engins agricoles de plus de 10 ans, le prix unitaire fixe du cheval fiscal de chaque région est divisé par deux ;
- La taxe Y2 est basée sur le poids du véhicule ;
- La taxe Y4 correspond aux frais de gestion de la carte grise.
- La taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du document.
Les engins agricoles doivent être immatriculés comme les autres véhicules, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation. Le coût du certificat d’immatriculation d’un tracteur est calculé en fonction du taux du cheval fiscal, voté par le conseil régional, chaque année. Il varie donc, selon les régions.
En revanche, les règles de l’immatriculation sont différentes, selon que le tracteur appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole et, selon le PTAC du véhicule.
Les règles d’immatriculation pour les tracteurs appartenant à un particulier
Pour un tracteur appartenant à un particulier et mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010, la plaque d’immatriculation doit être inamovible à l’avant, mais aussi à l’arrière.
On doit également y trouver la plaque du constructeur. Pour une remorque sur pneumatiques ou une semi-remorque dont le PTCA est supérieur à 1,5 tonne, la plaque d’immatriculation doit être inamovible à l’arrière et on doit y trouver la plaque du constructeur. Cette règle concerne les remorques et semi-remorques mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 2013. Quant aux remorque et semi-remorques dont le PTCA est inférieur à 1,5 tonne, la plaque d’immatriculation doit être amovible à l’arrière, avec le numéro d’immatriculation du tracteur.
Il est à noter que la plaque du constructeur doit porter de manière apparente :
- le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie,
- le type,
- le numéro de série du type,
- les caractéristiques de poids du véhicule.
Pour les tracteurs dont le PTCA est supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.
Les règles d’immatriculation pour les tracteurs attachés à une exploitation agricole
Pour les tracteurs attachés à une exploitation agricole et qui ont été mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010, la plaque d’immatriculation doit être inamovible unique à l’arrière. La plaque d’exploitation est facultative, mais la plaque du constructeur doit y être.
Pour les remorques sur pneumatiques et les semi-remorques avec un PTCA supérieur à 1,5 tonne et qui ont été mis en circulation à partir du 1er janvier 2013, la plaque d’immatriculation doit être propre et inamovible à l’arrière. On doit également y trouver la plaque du constructeur. Pour les remorques et semi-remorques avec un PTCA inférieur à 1,5 tonne, la plaque d’exploitation est obligatoire.
Il est à noter que la plaque d’exploitation est délivrée par le ministère de l’intérieur en même temps que l’inscription de la mention « usage agricole » sur le certificat d’immatriculation, sur présentation d’une attestation d’affiliation de la MSA.
Commandez votre carte grise pour votre tracteur en ligne en complétant notre formulaire administratif. Vous recevrez le certificat d’immatriculation de votre tracteur d’occasion sous un délai de 5 jours ouvrés, directement dans votre boîte aux lettres, sous pli sécurisé.
