Acheter un véhicule en leasing permet d’acquérir un véhicule, non pas en l’achetant comptant, mais en réglant un loyer mensuel. On vous dit tout sur le leasing dans cet article.
Qu’est-ce qu’un leasing sur un véhicule ?
En optant pour l’achat d’un véhicule en leasing, vous n’êtes pas juridiquement propriétaire du véhicule. En effet, si vous achetez une voiture en leasing, c’est le propriétaire qui se charge des formalités d’immatriculation.
Ainsi, vous devez lui fournir les documents pour l’établissement du certificat d’immatriculation. Ce dernier indiquera à la fois le nom du propriétaire, votre nom ainsi que votre adresse en tant que locataire de la voiture.
En résumé, avec un véhicule en leasing, sur la carte grise apparait le nom du propriétaire du véhicule + votre nom.
Demande de carte grise pour le rachat d’un véhicule en leasing :
Lorsque vous roulez avec une voiture de leasing, le certificat d’immatriculation est au nom de la société qui vous a fourni le véhicule.
Si vous achetez le véhicule, il suffit de faire une procédure classique de changement de titulaire, comme si vous achetiez une voiture d’occasion. Ainsi, vous devez fournir les documents suivants afin de compléter votre demande :
- Le certificat d’immatriculation original du véhicule barré, avec signature de la société et mention « cédé le + date et heure »
- Une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée (formulaire CERFA n°13750*05),
- Une déclaration de cession du véhicule remplie et signée par l’acheteur et le vendeur,
- Le contrôle technique du véhicule qui date de moins de 6 mois,
- La facture de rachat du véhicule avec la mention acquittée ou attestation de solde émise par la société de leasing,
- Une carte d’identité,
- Un justificatif de domicile.
À savoir : en optant pour les services d’Immat facile, vous bénéficiez d’un conseiller dédié. Il vous aidera dans vos démarches et vous accompagnera concernant la liste des documents à fournir. Vous pouvez le contacter pour la moindre question (vous recevrez son n° dédié dès validation du formulaire de demande de carte grise en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous).
Effectuez la procédure de changement de titulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de changement de locataire sur la carte grise d’un véhicule en leasing
Pour un changement de locataire pour un véhicule en leasing, vous pouvez effectuer cette démarche par Internet. Dans ce cas, voici la liste des documents à présenter :
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13750*05),
- un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing,
- la carte grise originale,
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si le véhicule est âgé de plus de quatre ans,
- un justificatif de domicile,
- un KBIS de moins de 2 ans pour une société,
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due.
A savoir : le changement de locataire sur un véhicule en leasing se fait généralement par le professionnel propriétaire du véhicule.
Il est à noter que le coût de la taxe sur l’immatriculation dans le cas d’un changement de locataire d’un véhicule en leasing dépend du département de résidence principale. Il faut également payer les taxes de frais de gestion et les frais d’acheminement.
