Un véhicule utilitaire léger est utilisé dans un cadre professionnel, c’est-à-dire commercial ou industriel. Il existe sous plusieurs formes : fourgon, camionnette, véhicule frigorifique… Le certificat d’immatriculation doit impérativement comporter la mention « véhicule utilitaire ». L’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion est un acte particulier différent d’une cession d’un véhicule classique. En effet, les véhicules conçus pour un usage professionnel présentent des caractéristiques spécifiques.
Commander une carte grise pour un véhicule utilitaire d’occasion
Après avoir acheté un véhicule utilitaire d’occasion, il est nécessaire de changer le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Complétez le formulaire en ligne ci-dessous pour recevoir par courrier votre nouvelle carte grise.
Quels sont les documents nécessaires pour l’achat d’une voiture utilitaire d’occasion ?
Lorsque vous achetez un véhicule utilitaire d’occasion, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :
- Certificat d’immatriculation,
- certificat de vente,
- certificat de situation.
Si le véhicule utilitaire est léger et est âgé de plus de 4 ans, le vendeur doit vous remettre également :
- Rapport du contrôle technique établi depuis moins de 6 mois, accompagné éventuellement de celui de la contre-visite,
- rapport de contrôle antipollution.
Les documents nécessaires à la transaction d’un véhicule utilitaire d’occasion sont :
- certificat d’immatriculation barré et avec la mention « vendu le… » et la signature du vendeur ;
- justificatif du contrôle technique ;
- contrôle complémentaire de pollution valide ;
- certificat de non-gage datant de moins de 1 mois. Ce dernier atteste de la régularité financière relative à la voiture utilitaire.
Si le véhicule utilitaire d’occasion est destiné au transport de denrées périssables sous température dirigée, alors le vendeur doit aussi remettre un certificat d’agrément sanitaire et technique.
Vous pouvez également demander au vendeur le carnet et les factures d’entretien afin de retracer le passé du véhicule. Ces documents permettent aussi de prouver que le véhicule a été correctement et régulièrement entretenu.
Les fiscalités pour les véhicules utilitaires
L’achat d’un véhicule utilitaire s’accompagne de quelques avantages. En effet, en achetant un véhicule utilitaire, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique de 6 000 euros dans la limite de 27 % du coût d’acquisition pour les VUL électriques.
Vous pouvez également récupérer la TVA sur le prix d’achat, le GPL, les frais d’entretien et le gasoil. Par ailleurs, l’achat d’un véhicule utilitaire permet aussi de profiter d’une prime à la conversion de 1 000 € à 2 500 €, selon le véhicule acheté et la situation de l’acheteur. Et enfin, vous pouvez également bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe appliquée à la carte grise.
Commandez dès maintenant votre carte grise pour votre véhicule utilitaire d’occasion en remplissant le formulaire administratif dédié aux entreprises accessible en haut de page. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation sous un délai de 4 jours ouvrés.
