Un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, ne peut pas circuler sans plaque d’immatriculation. Mais depuis le 15 avril 2009, l’ancien Fichier national des Immatriculations (FNI) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour tous les véhicules. En effet, la loi permet le libre affichage du numéro de département sur la plaque d’immatriculation, cependant, pouvez-vous immatriculer votre véhicule dans le département de votre choix pour autant ?
Les nouvelles plaques d’immatriculation
Dans l’ancien système FIV, les plaques d’immatriculation incluaient le numéro de département. Désormais, les plaques minéralogiques sont attribuées à vie au véhicule, jusqu’à la destruction de celui-ci, même s’il change de département ou de propriétaire. Sur la nouvelle plaque minéralogique figure :
- Le département de votre choix,
- un numéro d’immatriculation attribué à vie.
Quelles sont les formes à respecter pour la plaque d’immatriculation ?
Avec le nouveau système SIV, le modèle de la nouvelle plaque d’immatriculation est « AA-111-AA » en lettrines noires sur un fond blanc. Les plaques d’immatriculation française doivent respecter des formes et des tailles précises. Vous pouvez voir une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4, utilitaires.
Pour la plaque de forme rectangulaire, les dimensions à respecter sont : 520 x 110 ou 520 x 120 ; quant à la plaque de forme carrée sont : 300 x 200 ou 275 x 200. Les motos, cyclomoteurs et vélos électriques rapides doivent également être équipés de plaques spécifiques d’une dimension de 210 x 130.
Le symbole européen est-il obligatoire sur la plaque d’immatriculation ?
Depuis le nouveau système d’immatriculation SIV, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque. De plus, toutes les plaques d’immatriculation réalisées doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région.
Comment modifier le n° de département de la plaque d’immatriculation ?
Avec le nouveau système d’immatriculation SIV, le numéro de département peut-être différent de son lieu d’habitation. Cependant, il doit être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lors de la fabrication de la plaque d’immatriculation, cet identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité.
Par ailleurs, vous pouvez modifier le numéro de département à tout moment et autant de fois que vous le voulez, chez n’importe quel professionnel agréé. En revanche, si vous changez d’identifiant territorial et donc de logo, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. Il est à noter que la pose d’autocollant sur la plaque d’immatriculation est parfaitement interdite.
La demande de plaques d’immatriculation et les formalités administratives peuvent être accomplies auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur.
