Vérifiez dès maintenant si votre carte grise est conforme pour éviter de recevoir une amende !
1 – Adresse de la carte grise
Le 1er point à vérifier sur votre certificat d’immatriculation est votre adresse postale.
Si l’adresse indiquée sur la carte grise n’est plus l’adresse où vous résidez, vous devez absolument effectuer le changement au plus vite. Pour vous faciliter cette démarche administrative, complétez le formulaire simplifié agréé par le ministère de l’Intérieur.
Après validation du formulaire, l’administration française vous enverra directement sous 48 à 72 h en moyenne une étiquette certifiée. Vous devrez directement apposer cette nouvelle étiquette sur votre carte grise, à l’emplacement prévu.
Lors du 4e changement d’adresse, la Préfecture vous enverra une nouvelle carte grise.
2 – Nombre de places assises
Toutes les transformations réalisées sur un véhicule concernant le nombre de places assises doivent obligatoirement entraîner la modification du certificat d’immatriculation. Par exemple, si vous avez acheté un véhicule de société 2 places et que vous avez ajouté des sièges, vous devez obligatoirement le déclarer auprès de l’administration française.
3 – Signature sur le certificat d’immatriculation
Une carte grise, pour être valable, doit être signée par le sous-directeur de l’action interministérielle. Dans de nombreux cas, c’est M. Ludovic GUILLAUME. Sans la signature, le certificat d’immatriculation n’est pas valable.
4 – Timbre holographique de Sécurité
Toute carte grise doit avoir un timbre holographique de sécurité en partie basse, sur le recto. Cet hologramme, délivré par le ministère de l’Intérieur, atteste votre carte grise. Il est présent sur tous les certificats d’immatriculation.
5 – Le numéro d’immatriculation
C’est une information simple et pourtant il faut absolument la vérifier : le n° d’immatriculation. Celui inscrit sur votre carte grise doit correspondre au numéro d’immatriculation de votre véhicule (indiqué sur les plaques d’immatriculation). Si ce n’est pas le cas, vous devez tout de suite contacter l’ANTS – Agence Nationale des Titres sécurisés.
Il est primordial de vérifier la conformité de votre carte grise afin d’éviter de recevoir une amende.
