En cas de non-présentation ou non-conformité de la carte grise lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous risquez plusieurs amendes. On vous explique tout.
Quel est le montant de l’amende pour défaut de carte grise ?
Lors d’un contrôle routier de la police ou de gendarmerie, vous devez obligatoirement présenter votre carte grise. Le conducteur peut être sanctionné en cas de défaut de certificat d’immatriculation. Cela signifie que si vous avez oublié de faire immatriculer votre véhicule, vous pouvez être sanctionné.
Montant de l’amende pour défaut de carte grise (contravention de 4e classe) :
- Amende minorée : 90 €
- Forfaitaire : 135 €
- Amende majorée : 375 €
- Maximale : 750 €
À savoir : le défaut de carte grise n’entraîne pas la perte de points sur votre permis de conduire.
Quel est le montant de l’amende pour non-présentation de la carte grise ?
Vous devez toujours avoir la carte grise de votre véhicule sur vous lorsque vous roulez avec. Cela signifie que vous ne pouvez pas laisser votre certificat d’immatriculation chez vous. Si c’est le cas, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez recevoir une amende.
Montant de l’amende lorsque le certificat d’immatriculation n’est pas présenté aux forces de l’ordre :
- Amende forfaitaire : 11 €
- Amende majorée : 33 €
Tout comme le défaut de carte grise, la non-présentation de carte grise n’entraîne pas le retrait de points sur votre permis de conduire.
Quel est le montant de l’amende pour un oubli de changement d’adresse sur une carte grise ?
Après un déménagement, vous avez seulement un mois pour changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende pouvant monter jusqu’à 750 € (amende forfaitaire de 135 €).
Après un déménagement, nous vous conseillons de toujours faire au plus vite votre changement d’adresse sur votre carte grise en complétant le formulaire administratif.
Vous avez passé le délai d’un mois ? Vous avez toujours la possibilité de faire votre changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.
Montant de l’amende pour carte grise abimée
Si vous présentez une carte grise abimée voir détériorée aux policiers ou gendarmes, ils peuvent aussi vous verbaliser. Si tel est le cas, vous vous exposez à une amende de 135 € à 750 €.
En cas de carte grise abimée, vous devez absolument en commander une nouvelle en remplissant le formulaire de demande de duplicata de carte grise. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier sous un délai moyen de 72 h.
Quel est le montant de l’amende pour défaut de présentation au contrôle technique ?
Si vous n’avez pas passé le contrôle technique de votre véhicule dans les temps, vous risquez d’avoir une amende de la part de la police ou de la gendarmerie, même en cas de défaut, d’oubli ou de retard.
Montant de l‘amende en cas de défaut de contrôle technique :
- Amende minorée : 90 €
- Forfaitaire : 135 €
- Amende majorée : 375 €
- Amende maxima : 750 €
Attention, plus vous enchaînez les infractions, plus vous risquez d’avoir une amende élevée. Nous vous conseillons d’effectuer votre changement d’adresse au plus vite pour éviter des désagréments.
