Ce guide vous permettra d’utiliser correctement le coupon détachable de la carte grise lors de la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion ou de tout autre véhicule comme une moto, un scooter…
Vente d’un véhicule – comment utiliser le coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable de la carte grise est utile lors d’une vente d’un véhicule d’occasion.
Côté vendeur
Le vendeur doit barrer la carte grise, écrire « Vendu le (la date de la vente) à (heure de la vente) » et y apposer sa signature.
Ensuite, le vendeur doit remplir le coupon détachable de la carte grise en y inscrivant le nom de l’acheteur. Il doit signer le coupon détachable et remettre la carte grise de la voiture à l’acheteur sans découper le coupon.
À savoir : en cas de co-titulaire sur la voiture, la signature de chacun d’entre eux est exigée.
Attention : Le coupon détachable doit être rempli au recto et au verso pour être valable.
Côté acheteur
L’acheteur doit obligatoirement récupérer le certificat d’immatriculation du véhicule acheté. Le coupon détachable de la carte grise lui sera demandé lorsqu’il fera une demande de certificat d’immatriculation auprès de l’administration française.
Vous devez suivre les pointillés pour détacher la partie concernée afin d’éviter de couper le filigrane de sécurité. La carte grise (hors coupon détachable) devra être envoyée avec les autres pièces justificatives demandées pour réaliser votre commande de carte grise.
À quoi sert le coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable de la carte grise permet à l’acheteur de rouler avec le véhicule pendant 1 mois. Il fait office de carte grise pendant la durée de 1 mois, le temps d’effectuer la démarche administrative pour demander une nouvelle carte grise et la recevoir.
C’est pour cette raison qu’il est important que le vendeur remplisse correctement le coupon détachable et y inscrive la bonne date de la vente. Cela vous évitera des problèmes en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Si vous circulez toujours avec votre coupon détachable au bout de 1 mois, vous vous exposez à une amende de 4e classe. Pour éviter de recevoir votre carte grise en retard et devoir payer une amende, il est fortement conseillé de compléter le formulaire administratif disponible sur notre site Internet pour recevoir sous 4 jours votre nouvelle carte grise.
Attention : Vous avez le droit de circuler uniquement en France avec le coupon détachable faisant office de carte grise. À l’étranger, même dans un pays de l’Union européenne, vous devez obligatoirement avoir votre nouvelle carte grise pour rouler.
Achat d’un véhicule : le coupon est déjà détaché
Vous venez de vous mettre d’accord sur un prix de vente pour l’achat d’une voiture, d’une moto… ? Le vendeur vous présente tous les papiers et vous vous rendez compte que le vendeur a déjà coupé le coupon de la carte grise ?
Il est très important de savoir qu’en aucun cas, lors d’une vente, le coupon détachable de la carte grise ne doit être déjà découpé. Si c’est le cas, l’acheteur doit absolument refuser l’acte de vente. Il doit demander au vendeur de faire une demande de duplicata de carte grise avec pour cause la détérioration du document.
